Par jugement du 3 octobre 2024, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande formulée par Mme [D] de rejet de la pièce n°2 du demandeur ; - déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution

son changement d'adresse à Pôle Emploi ; qu'elle a parfaitement rempli ses obligations de déclaration en cette qualité et qu'elle n'a perçu aucune allocation au titre de l'année 2022 ; que le demandeur

[V] [W] aux dépens, - rejeté la demande de M. [B] [W] et M. [V] [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'ordonnance est exécutoire par provision.

au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation, même s'il s'agit d'une obligation de faire.

La particularité de cette obligation est qu'elle est à exécution successive et qu'elle perdure tout au long de l'exécution du contrat de travail.

[D] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, la réformation de l'ordonnance et demande de dire n'y avoir lieu de le maintenir en rétention.

Par arrêt du 21 octobre 2024, la juridiction du premier président de la cour d'appel de Lyon a déclaré Mme [J] irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du chef de dispositif du jugement

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande principale Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi

Le conseiller chargé des recours sur les décisions en contestation d'honoraires des bâtonniers du ressort n'est pas compétent pour statuer au vu de la qualité d'exécution par l'avocat des obligations nées

[M] [G] de tous ses moyens et demandes ; À titre principal, - Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de référé du 17 février 2026 ; À titre subsidiaire, - Aménager l'exécution

[H] [S] pour une durée de 26 jours mentionne que « Monsieur [H] [S] a présenté lors de son interpellation un récépissé de demande de titre de séjour Allemand.

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat

Le jugement sera donc infirmé en toutes ses dispositions, et Mutlog déboutée de toutes ses demandes.

Sur la demande reconventionnelle formée par M. [A], il a considéré que le caractère abusif de la procédure intentée par la demanderesse n'était pas plus démontré.

Par ordonnance du 24 juin 2025 le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny a fait droit à cette demande d'expertise.

La Selarl notariale Des Paroles et des Actes s'en rapporte sur la demande d'arrêt ou d'aménagement de l'exécution provisoire et réclame à la partie succombante 800 euros au titre de l'article 700 du code

de la souscriptrice, en ne lui donnant par la suite aucun conseil, ni aucune information en cours d'exécution desdits contrats et en ne répondant pas enfin à leurs obligations au stade de leur liquidation

Juger irrecevable la demande de « Déclarer irrecevable les demandes de la société [1] faute de demander l'infirmation du jugement (subsidiaire après la demande d'annulation) en application de l'article