CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 874 résultats pour « dessins ou modèles nationaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00186_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90096

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DIRECTION DES MARQUES DESSINS ET MODELES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dbdfde5caae99bd158

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il ne prétend pas davantage que son activité répondrait à des fonctions exclusivement sociales et à des exigences de solidarité nationale, telles celles des organismes de protection sociale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02021_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office, d'autre part, les arrêtés du 15 juin 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Elle précise que ce versement a été effectué au titre de la sous-modulation constatée pour 240, 92 heures, pour la période de modulation du 18 août 2008 au 10 août 2009 (période de paie de septembre 2008

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, sont identiques aux produits et services désignés par la marque qui désigne, notamment, les « vêtements » en classe 25 et les services de dessinateurs de mode et de stylisme en classe 42 ; que les signes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5ec25a97f0381f4cff

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Elle précise avoir fait au sein du modèle Prium, qui reprend le design extérieur et la carrosserie du modèle Mageo qui existait au paravent et qui comporte un nouveau aménagement intérieur, à partir de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781218121050008662d57

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'affaire a été plaidée à l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe et Moselle n'a pas comparu.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4afe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dans les conditions définies par le présent accord national, après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Les salariés ont interjeté appel et soutiennent : que suivant 3 notes des 26 mai,22 juin et 22 août 2000, la société a mis en place un système de modulation programmée des horaires destiné à compenser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616333d2f74a27a178b843b9

Appel

11 février 2011

11 février 2011

Par décret du 10 mars 1914 et selon divers textes réglementaires postérieurs, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) s'est vu confier un service permettant aux usagers, créateurs de dessins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Aux termes de l'article 23 bis du même texte, " en cas de modulation ou d'annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d'un repos d'égale durée ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6719e4f95857dd64cbdaa528

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Meurthe-et-Moselle à payer à la société [5] [OG] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00762_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un arrêté du 22 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03473_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

D'une part, ces trois médecins ont été désignés aux termes d'une décision du directeur général de l'OFII du 18 novembre 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3a

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, entrée en vigueur le 1er juillet 2005, et à un accord d'entreprise portant modulation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01102_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les observations de Me Morel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e3cc25a97f0381f53cc

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

Elle fait valoir à cet effet que : - la compétence territoriale des juridictions susceptibles d'être valablement saisies de litiges relatifs à des dessins ou modèles communautaires est définie par le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8929c3df04f589a3d6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans son avis du 25 juillet 2022, le médecin consultant désigné par la cour, M.

Source officielle

Page 11 sur 544

← PrécédentSuivant →