Le tribunal a retenu uniquement la reconnaissance de dette du 22 novembre 2019 en ce qu'elle a été écrite de la main de Mme [Y], alors que les trois autres reconnaissances de dettes (portant sur les montants

Monsieur X... n'a pas contesté sa dette, et a offert de régler 1.200 francs par mois à compter du 15 février 1997.

2017, de même que le calcul des intérêts que l'huissier de justice a continué à comptabiliser jusqu'au mois de mars 2025.

[E] engageant ainsi sa responsabilité, la limiter à la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts - à titre infiniment subsidiaire, la fixer à la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts

Cette dernière en a interjeté appel.

et les charges courants, en 23 mensualités de 100 € chacune et une énième mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, 'précisé que cette mensualité devra intervenir avant le 10 de chaque

[V] à lui payer la somme de 58 962,06 euros dont 55 678,37 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,97 % l'an à compter du 27 mars 2024 date de la mise en demeure infructueuse portant déchéance du

[W] [B] selon les modalités suivantes : *les dettes sont rééchelonnées sur une durée de 43 mois à compter du 15 janvier 2022, *le taux d'intérêt des prêts est ramené à zéro et les dettes reportées

N° RG 23/04677 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

portant signature et mention « lu et approuvé » manuscrite, indique que le prêt est « sans intérêt » pour solder le « sur endettement », que le virement a été opéré « le 02 juillet 1999 » sur un compte

[W] [O] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 octobre 2020.

[L] de sa demande en paiement à titre de dommages et intérêts ; - autorisé M.

La société Mutame & Plus demande à ce que, conformément à l'article 1343-1 du code civil, les paiements de Mme [J] soient prioritairement imputés sur les intérêts de la dette, étendue aux frais de recouvrement

[N] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur l'ensemble des dispositions dûment reprises, excepté en ce que les demandes ont été déclarées recevables.

Un commandement de payer a été délivré à la société Idea le 26 février 2025, faisant état d'une dette locative de 83 350, 06 euros.

T... à leur la somme de 91 469,23 euros (600.000 francs) en remboursement de la reconnaissance de dette du 19.12.2001, majorée de l'indemnité forfaitaire et des intérêts conventionnels au taux de 11 %

contractuels, la condamnation de celle-ci au paiement d'une somme de 5.000 Francs à titre de dommages et intérêts.

L.311-13 pour réclamer la déchéance du droit aux intérêts de la SA SOFICARTE.

Le 05 juin 2025, Mme [C] [Y] épouse [X] a interjeté appel de cette décision en ses dispositions ayant : ' constaté la résiliation du bail conclu entre Mr [W] [V] et Mr [D] [Y] portant sur le bien situé

Ces saisies-attributions portant sur les loyers dus à [E] [M] lui ont été dénoncées le 7 août 2024.