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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9595
3 avril 2024
Elle souligne que l'attribution de primes aux médecins est acceptée d'une manière générale par la pratique et la jurisprudence.
660e431a0740db0008fa9597
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d1
15 avril 2013
Rappelant qu'il n'est qu'aide soignant et non pas infirmier ou médecin, M.
Pôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd3
10 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 10 Mars 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07888 Décision
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e571cdc6046d470c7301
29 avril 2026
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
[B] et [M] étant beaucoup trop générales et n'évoquant pas spécifiquement cette période particulière.
6253ccf4bd3db21cbdd91d36
28 novembre 2014
Le médecin évoque un défaut total de stratégies de maintien de l'abstinence ou de gestion des consommations.
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
Monsieur Y...a formé appel général de cette décision le 30 juin 2010 et par ses conclusions signifiées le 13 septembre 2010, limitant sa contestation à la pension alimentaire au titre du devoir de secours
6253cc0abd3db21cbdd8ef20
18 novembre 2011
Selon le rapport établi le 7 août 2010 par le Docteur E..., médecin inscrit sur la liste prévue à l'article 431 du code civil, Monsieur René X... présente une altération cognitive sévère associée à une
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972501dcdc6046d474e8d98
15 janvier 2026
[R] aux termes duquel elle lui dénonce la mauvaise organisation, l'absence de remplacement pendant les vacances, générant le retard dans les commandes, devis... et qu'elle estime la situation inacceptable
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
d'information à l'égard du patient à propos des deux nouvelles interventions sous anesthésie générale qu'il venait de lui faire subir.
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
TAXES
69d5ee21cdc6046d477bfef1
7 avril 2026
En réponse, le médecin a sollicité la communication des pièces du dossier afin d'établir un devis.
Chambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f3e
9 janvier 2025
[E] a été radié du tableau de l'ordre des médecins.
Pôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
[E] [F] a été engagé par l'Association CISME en qualité d'adjoint au directeur général. À compter du 22 juin 1994, le salarié était appelé à occuper les fonctions de directeur général du CISME.
Chambre Sociale-Section 3
67f0bc5e8f7cbd382f4d3187
3 avril 2025
6253cd25bd3db21cbdd92686
1 septembre 2015
délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général
651e53b8a81daa831884f678
4 octobre 2023
La commission médicale, composée de trois médecins dont deux médecins experts judiciaires, a eu accès au rapport médical du médecin conseil, et, partant, aux éléments médicaux se rapportant à la radiographie
68f1d25ce5a8ebce7154829c
15 octobre 2025
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a06
12 janvier 2023
, tel que retenu par le médecin du travail.
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