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75 676 résultats pour « documents non produits aux débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6801e19e9b53b0c2f5373f39

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f14e5bbe450008b2d0a9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

signée, ce document émanant de la seule banque de sorte que la cour a invité l'appelante à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1525bbe450008b2d0ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

signée, ce document émanant de la seule banque de sorte que la cour a invité l'appelante à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1565bbe450008b2d0ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

signée, ce document émanant de la seule banque de sorte que la cour a invité l'appelante à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES

6253ca93bd3db21cbdd8b6b9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

et d'y répondre, qu'en conséquence ce document doit être écarté des débats, sa communication tardive violant le principe du contradictoire ; Attendu qu'au surplus ce document est établi par monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a73d3abfadff7c790c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme [E] produit un document intitulé 'fiche patrimoniale emprunteur', non signé, en date du 26 avril 2022, pour justifier de ses revenus, emprunts et patrimoines.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9bdcdc6046d470d02e7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La prise d'acte ne produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'à la condition que les faits invoqués, non seulement, soient établis, la charge de cette preuve incombant au salarié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

696a2e22cdc6046d4784c19b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ajoute oralement n'avoir eu un logement de fonction non pas au début de son travail pour la société [29] mais 7-8 mois plus tard, que l'EPIC [32] aurait pu récupérer le logement puisqu'il était vacant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e84cdc6046d47387f69

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'agissant du solde débiteur de compte personnel et du crédit renouvelable, il a considéré qu'à défaut de produire les relevés du compte, il lui était impossible de déterminer si l'action était recevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Par jugement du 29 août 2016, le tribunal d'instance de Niort a notamment déclaré recevable le recours formé par les débiteurs et ordonné la réouverture des débats afin que les créanciers produisent leurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feabdcdc6046d47880c10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 05 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

aux débats l'entier registre du personnel ainsi que le document unique d'évaluation des risques professionnels dans sa ou ses versions applicables pendant toute la durée contractuelle et qu'elle n'y a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a1e3dcdc6046d47829441

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S'agissant du solde débiteur de compte et du crédit renouvelable, il a considéré qu'à défaut de produire les relevés du compte, il lui était impossible de déterminer si l'action était recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c9fcdc6046d4710a445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 28

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce il ressort des pièces produites aux débats que : - M.

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1ère Chambre civile

69679c96cdc6046d4745460d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 34] [Localité 8] Non comparant, non représenté.

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CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(Les pièces 9 et 10 sont la requête et l'ordonnance préalable à la sommation), ' en pièce 14-1 : les recommandations de [4] qui préconisent à une date inconnue et non mentionnée sur le document : 'Les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f14a5bbe450008b2d0a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

signée, ce document émanant de la seule banque de sorte que la cour a invité l'appelante à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b2f0147228318b91456

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

En début d'audience, les deux pièces nouvelles produites après clôture des débats en première instance ont été communiquées à [P] [U] et à son conseil, qui ont pu en prendre connaissance de façon détaillée

Source officielle
CA

14e Chambre

6036fae31ad5d5961332226a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

cotisations 2008 avait été débité du compte de la SARL ADS PRODUITS ET NETTOYAGE le 30 janvier 2009 ; Attendu que la SARL ADS PRODUITS ET NETTOYAGE argue devant la Cour qu'ayant fait l'objet d'un contrôle

Source officielle

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