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13 790 résultats pour « dommage subi par l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616301454c6681071edf66e0

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

l'appréciation des premiers juges quant au montant des dommages et intérêts alloués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

* sur les dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b21

Appel

18 mars 1999

18 mars 1999

La compagnie AXA ASSISTANCE FRANCE (anciennement société SFA), intimée, sollicite l'adjudication du bénéfice de ses écritures antérieures et conclut au rejet de la demande reconventionnelle de dommages-intérêts

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B aurait subi, s'agissant de cette part personnelle, un préjudice temporaire distinct de celui qu'il subit de façon permanente.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 82 479 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875246fc8e837eda8a614e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les dommages subis : ' Recueillir les doléances de Monsieur [I] [P] et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement ou les annexer, les interroger sur les conditions d'apparition des lésions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Quant à l’assistance par une tierce personne : Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d’un dommage corporel la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, il détermine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01782_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En troisième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la faute imputable au CHNO des Quinze-Vingts serait à l'origine de dommages impliquant l'assistance de Mme D par une tierce personne, ni que le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c14

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Préjudices permanents exceptionnels Dire si la victime subit des atteintes permanentes atypiques qui ne sont prises en compte par aucun autre dommage précédemment décrit, 7-q.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Considérant que Mme Z...conclut à l'infirmation du jugement au motif qu'elle n'a pas commis la faute qui lui est reprochée dès lors que sa mission était limitée à l'assistance de Mme X... en sa qualité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8cbbe0ac41ca81b20b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les dommages-intérêts pour harcèlement moral - condamner la société Elres au paiement de la somme de 100.000 € à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral, 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba93

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Les 21 et 22 juillet 2013, la société SOCAFL a identifié pour le reclassement de [I] [Y] un poste d'assistant technique appel d'offres et un poste d'assistant matériel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03563_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par suite, les préjudices subis par M. B doivent être indemnisés par le CH de Hyères à hauteur de 50 % du dommage corporel advenu.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En quatrième lieu, eu égard aux séquelles subies par B E, il doit être regardé, ainsi que le relève l'expert, comme subissant un préjudice sexuel, dont il sera fait une juste appréciation en l'évaluant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60339c962493a0514615dc25

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Les interlocuteurs extérieurs se référaient aussi à lui comme 'l'assistant de Monsieur [U]'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639208c171f9a1fe14c640

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

- 41.283 euros : dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse -13.761 euros : dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat -2.000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En tout état de cause si elle devait subir une telle intervention, elle bénéficierait d'une aggravation de ses dommages, - le préjudice d'agrément est établi au titre de balades en moto, de randonnées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad15

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Au cours de l'année 2018, elle a subi un dégâts des eaux occasionnant des dommages au revêtement de sol en parquet massif de son salon/séjour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Inaptitude prévisible à son poste d'assistante dentaire : pas de mouvement de flexion latérale du rachis.

Source officielle

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