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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616301454c6681071edf66e0
23 septembre 2011
l'appréciation des premiers juges quant au montant des dommages et intérêts alloués.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
* sur les dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure M.
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
La compagnie AXA ASSISTANCE FRANCE (anciennement société SFA), intimée, sollicite l'adjudication du bénéfice de ses écritures antérieures et conclut au rejet de la demande reconventionnelle de dommages-intérêts
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
B aurait subi, s'agissant de cette part personnelle, un préjudice temporaire distinct de celui qu'il subit de façon permanente.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 82 479 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la
5e chambre civile
67875246fc8e837eda8a614e
14 janvier 2025
Sur les dommages subis : ' Recueillir les doléances de Monsieur [I] [P] et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement ou les annexer, les interroger sur les conditions d'apparition des lésions
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
Quant à l’assistance par une tierce personne : Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d’un dommage corporel la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, il détermine
3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
En troisième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la faute imputable au CHNO des Quinze-Vingts serait à l'origine de dommages impliquant l'assistance de Mme D par une tierce personne, ni que le
Pôle 1 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c14
20 avril 2022
Préjudices permanents exceptionnels Dire si la victime subit des atteintes permanentes atypiques qui ne sont prises en compte par aucun autre dommage précédemment décrit, 7-q.
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
Considérant que Mme Z...conclut à l'infirmation du jugement au motif qu'elle n'a pas commis la faute qui lui est reprochée dès lors que sa mission était limitée à l'assistance de Mme X... en sa qualité
8ème Ch Prud'homale
68660f8cbbe0ac41ca81b20b
2 juillet 2025
Les dommages-intérêts pour harcèlement moral - condamner la société Elres au paiement de la somme de 100.000 € à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral, 6.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba93
15 janvier 2016
Les 21 et 22 juillet 2013, la société SOCAFL a identifié pour le reclassement de [I] [Y] un poste d'assistant technique appel d'offres et un poste d'assistant matériel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
Par suite, les préjudices subis par M. B doivent être indemnisés par le CH de Hyères à hauteur de 50 % du dommage corporel advenu.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
En quatrième lieu, eu égard aux séquelles subies par B E, il doit être regardé, ainsi que le relève l'expert, comme subissant un préjudice sexuel, dont il sera fait une juste appréciation en l'évaluant
60339c962493a0514615dc25
11 mai 2017
Les interlocuteurs extérieurs se référaient aussi à lui comme 'l'assistant de Monsieur [U]'.
Pôle 6 - Chambre 6
61639208c171f9a1fe14c640
10 novembre 2010
- 41.283 euros : dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse -13.761 euros : dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat -2.000 euros au titre de l'article
Chambre 1-6
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
En tout état de cause si elle devait subir une telle intervention, elle bénéficierait d'une aggravation de ses dommages, - le préjudice d'agrément est établi au titre de balades en moto, de randonnées
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e2
4 juillet 2024
ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives
5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad15
18 octobre 2023
Au cours de l'année 2018, elle a subi un dégâts des eaux occasionnant des dommages au revêtement de sol en parquet massif de son salon/séjour.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e8
23 octobre 2024
Inaptitude prévisible à son poste d'assistante dentaire : pas de mouvement de flexion latérale du rachis.
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