Antoine Y... et de Mme Michelle Y..., n'avaient fait l'objet d'aucune donation spécifique.

Suivant déclaration de don manuel du 26 décembre 2006, [G] [R], qui était titulaire de 81 parts sociales de la société [8], qu'il avait fondée avec son frère [J] [M] [R], a fait donation de la pleine propriété

ET PROCEDURE : Par acte du 6 décembre 1979 publié le 4 février 198O, les époux A ont fait donation à leurs deux enfants indivisément et pour moitié entre eux de la nue propriété de divers biens immobiliers

X... se trouve également dans l'occupation à titre gratuit du domicile conjugal pendant ces quinze années, la dépense ayant été faite également dans l'intérêt de celui-ci ; - que M.

Par acte authentique en date des 19 et 22 novembre 2010, transcrit le 28 décembre 2010, reçu par Me [S], notaire à [Localité 11], [V]- [L] [A] [O] a fait donation : - à [K] [D] [U] [X], né le 25 octobre

conserver cet usage, non plus que le fait d'avoir travaillé dans l'entreprise du mari sous le nom marital, puisqu'elle y a cessé toute fonction et travaille dorénavant dans un tout autre secteur d'activités

Bernard Y... n'a fait que remplir son obligation de contribuer aux charges du mariage.

la communauté et pendant l'indivision post communautaire jusqu'au jour de l'arrêt, établir un compte post communautaire comprenant les dépenses faites pour son compte, les plus-values et les fruits tirés

L'intimé ajoute que le père de son épouse, qui est un riche industriel âgé, prépare sa succession et fait régulièrement des donations à ses enfants, dont bénéficie Mme [L].

[V] [L] et Mme [A] [L], ses deux enfants issus de son premier mariage ; Mme [I] [L], sa fille issue de son second mariage ; M.

de la dissolution du mariage, à savoir le préjudice moral occasionné par le prononcé du divorce après plus de 20 ans de mariage alors qu'elle se retrouve seule avec trois jeunes enfants ; que le jugement

[L] [W] et son épouse Mme [K] [C] ont fait donation entre vifs à leurs cinq enfants à titre de partage anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 du code civil, chacun pour un cinquième,

Ils avaient contracté mariage le [Date mariage 11] 1984 devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 31] (69).

La banque a fait assigner Mme Y... et M.B devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de partage et licitation de l'immeuble grevé de l'hypothèque situé rue de Nice à Toulouse.

une partie de la vie commune postérieure au mariage procède d'un choix commun des époux pour l'organisation familiale alors que deux jeunes enfants issus du mariage vivaient à leur foyer, et qu'en tout

Il résulte de la clause litigieuse qu'elle interdit tout recours entre époux pendant toute la durée du mariage.

Il attire l'attention de la Cour sur le fait que l'épouse, qui était propriétaire en propre d'un bien immobilier sis à [Localité 1], a fait donation en pleine propriété de ce bien à ses deux fils le 05

Par acte authentique reçu le 15 mars 1994, [S] [H] veuve [X] a fait donation-partage à [A] et [L] des parts et portions indivises lui appartenant dans divers biens immobiliers et mobiliers.

par donation-partage, il a pu faire profiter sa famille des revenus qu'il en a retirés, même si la rente inhérente à cette donation-partage, qu'il devait verser à son frère venait diminuer ses revenus

Par acte d'huissier du 1er août 2013, Mme [D] [R], [S] [A] et Mme [H] [M] ont fait assigner M.