à une servitude de passage ; que le juge a donc répondu à ce chef de demande ; Que le titre de l'appelante fait bien état d'un " droit " de passage et non d'une utilisation ; Qu'en outre les parcelles

4]B sur sa limite intérieure Ouest le long de la droite 119D au profit du lot n°33A' et que 'ce droit de passage pourra être exercé tant à talon que pour tout véhicule, en tout temps et à toute heure

tous leurs ayants droit, sans que l'état d'enclave ne soit la condition d'une telle servitude conventionnelle ; Que c'est à bon droit que les époux C... peuvent revendiquer cette servitude qui leur permet

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire que Jean Jacques X..., en réalisant deux lotissements, qu'elle a tolérés, a épuisé son droit d'usage de la voirie du lotissement PUNAVAI Montagne,

[A] [O] et Mme [J] [O] ont assigné Mme [I] et Mme [U] devant le tribunal de grande instance de Privas aux fins d'obtenir un droit de passage sur le terrain de Mme [I] ou sur celui de Mme [U].

Elles relèvent qu'il n'a pas été créé une servitude de passage explicite et que le prétendu état d'enclave du bâtiment C n'y est d'ailleurs pas mentionné et affirment qu'il n'est pas davantage démontré

Il fait valoir que : - il existe deux passages possibles pour désenclaver la ferme [Localité 24], - si Mr [N] prétendu justifier sa position par 30 ans d'usage continu et en se prévalant de diverses

Depuis l'année 2000, plusieurs procédures opposent monsieur [X] [R] à la SARL TRAJELIS concernant un droit de passage que cette dernière revendique pour accéder à ses propres parcelles constituées notamment

Monsieur Y... prétend que la SCI MJP ne justifie pas d' un droit de passage sur sa propriété de telle sorte qu' on ne peut lui reprocher d' avoir " prétendument fait obstacle " à un droit non fondé.

Par ailleurs, les rapports entre service public industriel et commercial et ses usagers sont des rapports de droit privé qui ressortissent à la juridiction judiciaire.

contraire séparées par un passage semblant appartenir à M.

X... a fait assigner Madame Z... afin notamment d'être réintégrer en possession de la servitude de passage à laquelle il a droit ; de la voir condamner à lui payer la somme de 5.000 francs sur le fondement

La banque met en avant tout d'abord son souhait de respecter les règles de droit et indique qu'elle ne soutient pas l'argument de l'usage.

Pour lui, le seul acte où tous les propriétaires concernés sont présents est celui de 1973 où serait expressément exclu tout droit de passage.

[J] prétend que le dépôt de l'avis de passage de l'huissier dans sa boîte aux lettres ne satisfait pas aux exigences d'une signification à domicile.

Or, si le droit de passage est apparent, il reste discontinu, l'acte authentique de vente du 11 janvier 1876 ne faisant pas non plus apparaître l'intention de transférer le bénéfice du droit de passage

[U] [F] et Mme [D] [P] épouse [F] chacun, soit au total la somme de 15 000 euros en réparation de leur préjudice résultant de l'interdiction d'usage de ce droit de passage, - débouter les époux [R] de

Madame [O] a assigné la SARL CDI afin de voir dire et juger que cette société ne détient aucun droit sur la portion de parcelle [Cadastre 7]H [Cadastre 6] à usage de chemin et en conséquence l'entendre

, tous usages sur une partie de la parcelle cadastrée 122, appartenant au vendeur.

- l'expert D... relève l'existence d'une servitude de passage qui avait pour but, initialement, de desservir la grange et l'écurie, - la servitude de passage a fait l'objet d'un usage continu