contrat à durée déterminée pour 7 mois à compter du 16 mars 2009 pour remplacer une salariée en congé maternité, en qualité d'employée administrative, moyennant un salaire de 1 800 euros brut/mois (39h

contrats à durée déterminée, entre le 18 septembre 2000 et le 31 août 2017, ces recrutements ayant parfois été interrompus au cours des périodes de vacances scolaires.

déterminée du 28 décembre 1998 d'une durée de six mois, renouvelé le 1er juin 1999 jusqu'au 23 décembre 1999 ; - par contrat à durée déterminée du 17 janvier 2000 d'une durée de six mois, puis par

déterminée et non un salarié en contrat à durée indéterminée pour remplacer le salarié absent.

à durée déterminée.

déterminée en contrat de travail à durée indéterminée Condamné l'OFFICE DU TOURISME D'AIX-EN-PROVENCE au paiement des sommes suivantes : 2.355 € à titre d'indemnité de requalification 2.645

certains des contrats de travail à durée déterminée antérieurs.

Il précise que sa demande de requalification est uniquement fondée sur l'absence de mention du CAE dans le contrat de travail à durée déterminée initial et non en raison de la continuation de la relation

à durée déterminée, Dans tous les cas : - condamner la SASU [5][U] au paiement des sommes suivantes : - 972,71 euros net à titre de dommages et intérêts pour non-affiliation à la caisse de congés

B a été recruté sous contrat à durée déterminée à temps non complet, pour une période d'un an allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, renouvelé à compter de cette dernière date pour une période de

Il s'ensuite que les contrats à durée déterminée doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée à compter du 11 juin 2019.

du groupe à 446, 514 et 500 salariés en comptabilisant les salariés employés à temps plein pendant une année de travail, rémunérés directement par la société et titulaires d'un contrat de travail à durée

déterminée occupait un emploi permanent et durable de l'entreprise ou sur le non-respect des durées d'interruption entre des contrats successifs, la fin du dernier des contrats constitue le point de départ

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

A la date, contestée, du 14 février 2017 un second contrat à durée déterminée, daté du 12 janvier 2017, a été signé pour une durée expirant le 12 avril 2017. Le 26 mai 2017 M.

au-delà de l'échéance du contrat à durée déterminée du 15 mars 2021.

indéterminée et non un contrat à durée déterminée ferme de six mois tel que cela résulte de la lecture des pages 4 et 5 du contrat.

'; en cas de contrat de travail à durée déterminée de remplacement, il appartient donc à l'employeur de justifier de la réalité des absences justifiant le recours au contrat à durée déterminée

De janvier 1999 à juillet 2006, elle conserve cette activité en exécution de nombreux contrats à durée déterminée, consécutifs ou non.

déterminée ainsi que de l'ensemble de ses autre demandes liées à la requalification, Statuant à nouveau, Requalifier en contrat à durée indéterminée le contrat à durée déterminée de Monsieur