Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
64a7afc73bcaf505db6964f0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dès aout 2014, à l'occasion d'un rendez-vous que l'appelante avait eu avec lui en présence de sa mère en son étude (cf. attestation Mme [X] [S] - rédigée de la main de l'appelante parce que sa mère n'écrirait
Source officielleChambre 1-11 OP
63b546a1c9018405dfcaac6b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[M] écrivait à Maître [B] en lui expliquant comment il subissait depuis des années les mensonges et le matérialisme maladif de sa cliente, rappelant des événements récents de leur relation, et notamment
Source officielle1ère Chambre
6037221ddc1f74bc2bf951b2
3 juin 2015
3 juin 2015
Or, cette même préposée de la Caisse d'Epargne, dans un message électronique du 20 avril 2012, suggérait un accord de principe s'agissant du prêt immobilier, en écrivant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1ca
3 mai 2011
3 mai 2011
confirmant la réalité de l'horaire collectif correspondant aux horaires d'ouverture des magasins, soit de 10 heures à 19 heures ; qu'ainsi, dans un courriel en date du 17 février 2006, l'employeur écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c041
10 juillet 2008
10 juillet 2008
TOURISME ayant déploré une panne du groupe début juillet 2003, la société PRÉFIXE a procédé le 28 juillet 2003 à la réparation des dégâts et au changement de la pièce dans le cadre de sa garantie tout en écrivant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e725
20 septembre 2011
20 septembre 2011
L'employeur a permis cette confusion en présentant l'ensemble de ces mesures comme preuve de ses difficultés, et en écrivant dans ses écritures : " malgré tous les efforts et moyens imaginés par l'employeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a7
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Z] a injurié sa supérieure hiérarchique dans les SMS adressés à la vendeuse les 8 et 9 janvier 2014 en écrivant "elle va bien aller ses faire enculer cette pute !"
Source officielleChambre des Etrangers
63c2570c0bfda47c900761a2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il a ainsi indiqué qu'il parlait et écrivait le français, il a par ailleurs reçu un formulaire à sa demande en langue arabe ; le moyen ainsi soulevé n'est pas étayé par des éléments de fait pertinents.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dd0693b699596562ae
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] écrivait au greffe, transmettant de nouveau son désistement, au motif qu'il n'avait pas reçu de confirmation de lecture.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a74
9 mai 2001
9 mai 2001
mars 2001 pour l'association Coopérative des PTT, SUR QUOI LA COUR : 1 / Sur la rupture du contrat : Attendu que le 15 juillet 1994 la Coopérative des PTT de la Haute-Vienne et de la Creuse écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c4
27 janvier 2005
27 janvier 2005
LITIGE Z... 1997, Madame Marie-Claire Y... a confié à Monsieur Jean-Daniel X... six cents photographies concernant son enfance avec son cousin germain Claude Y... pour les besoins d'un ouvrage qu'il écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
permet d'affirmer, par ailleurs, que le manque d'entretien de l'immeuble ait joué un rôle quelconque dans la survenance de l'incendie; Le cabinet POLY EXPERT, mandaté pour évaluer les dommages, écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bda
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Me A... rédigeait deux requêtes mais le 09 septembre 2006 Madame X... lui écrivait pour l'informer de son intention de ne pas donner suite à la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b718
17 janvier 2008
17 janvier 2008
FAITS ET PROCEDURE : Le 16 janvier 2003 la SCI FRARE écrivait à la Société Alsacienne d'Aménagement Foncier et Immobilier (la SAFIM) dans les termes suivants : "Faisant suite à notre entretien de ce
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Par lettre du 2 août 2004, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France écrivait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le prévenu contestait les faits, indiquant qu'il s'agissait d'une machination tandis que la victime écrivait au tribunal qu'elle ne se présenterait pas à l'audience, ne se sentant pas en mesure d'affronter
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Raymond B..., légataire universel, suivant testament reçu le 15 / 10 / 1986 par Maître Michel Y..., c'est que conformément à ce que celui-ci écrivait le 25 juin 1986 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
. a confirmé être dans le déni de ses troubles, expliquant notamment que : - sa maman l'avait hospitalisé car elle avait vu qu'il n'allait pas ; - il vivait seul depuis trois ans, faisait sa vie, écrivait
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030922
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A l'occasion du compte-rendu professionnel en date du 11 juin 2018, le responsable de l'entretien écrivait que Monsieur [S] [R] était très à l'aise dans l'exécution des tâches afférentes à la fonction
Source officielle1ère Chambre
64364d4f29c3df04f589a52a
11 avril 2023
11 avril 2023
Cependant, dans le premier courriel de 'recadrage' du 11 avril 2017, Monsieur [M] [B], membre de la SCI Francis et lui-même architecte, écrivait à Monsieur [N] : 'Tu nous as dit que nous pouvions avoir
Source officiellePage 11 sur 202