de Paris.

de Paris.

la société Capremib et son assureur la société CAMBTP, à la garantir des condamnations prononcées à son encontre du chef de ce désordre ; Condamner la société Bejom et son assureur la société L'Auxiliaire

du code civil » ; - condamné la SMABTP à verser à la société Axa France IARD d'une part, et à la société Abeille IARD & Santé, d'autre part, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé

lorsqu'il a pris la direction du procès, ne peut lui être opposé dès lors que ces dispositions ne bénéficient qu'à l'assuré et que le droit de l'assureur de diriger le procès est fondé sur une clause

la société Axa France IARD - condamner Mme [K] à régler à la société Alloca, et à son assureur la société Axa France IARD, la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

Ce travail n'a suscité aucune critique d'ordre juridique ou technique de la part des parties.

Ils soulignent que, dès lors que leur assureur a exclu toute responsabilité de leur part, c'est nécessairement parce qu'il a eu, entre ses mains, les pièces demandées, de même que, s'il a pris en charge

[P] contre Helvetia relève des rapports entre assuré et assureur', puis en lui déniant la qualité d'assuré.

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

[P] n'est assuré que pour le risque décès. Elles demandent la mise hors de cause de la société CBP Group qui n'est que le gestionnaire délégataire du contrat et n'est pas l'assureur.

Subsidiairement, la société Mapa demande à la cour de déclarer son action recevable à l'égard de la société CPA 95, qui n'est pas partie à la convention.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 255 , 5 pages) Numéro d'inscription

de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la société Axa, assureur de la société Canto TP, à une partie des dépens.

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

l'EPMS Marie du Merle et à la condamnation de celui-ci aux entiers dépens.

C'est ainsi que les premiers juges ont condamné la société MMA Iard en qualité d'assureur dommages-ouvrages.

Elle signale que l'assureur a proposé un avenant à ses assurés où il exclut l'indemnisation des pertes d'exploitation consécutives à une épidémie et définit ce terme.

parties à la procédure initiale et subsidiairement à l'égard de la SMABTP.