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28 155 résultats pour « emprunts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd97491c99ea561ffbbfbcb

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La qualité de médecin de [W] [O] ne fait pas ipso facto des appelants des emprunteurs avertis.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d32ecdc6046d4789deee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [T] (ci-après l'emprunteur) a accepté auprès de la SA Axa Banque Financement (ci-après le prêteur) une offre préalable de prêt personnel pour un montant de 36 000 euros remboursable en 120 mensualités

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ebc042b777bc8e4ad635c3

Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception datées du 28 décembre 2021, le prêteur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme en raison de la défaillance des emprunteurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb839cdc6046d47e8e9a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ce délai, l'ACQUÉREUR s'oblige à justifier au REDACTEUR DES PRESENTES, la réception de toute offre ou de tout refus du ou des prêts correspondant à la somme à financer par emprunt et répondant aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

* sur le deuxième emprunt : le texte de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd4

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

auraient satisfait à leurs obligations au titre de la condition suspensive, étant observé en particulier que : - le dossier informatique établi auprès du site internet dénommé Empruntis le 7 septembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3fbacdc6046d4786b84b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle ajoute en cinquième lieu justifier de la vérification de la solvabilité des emrpunteurs et de la consultation du FICP.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ab49e4ea48318f5ac2d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, sous forme d'une fiche d'informations, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur , compte tenu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a66bcdc6046d47bd8551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] était un emprunteur averti et ne pouvait par conséquent invoquer à son profit un devoir de mise en garde du Crédit Agricole.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à présenter à l'emprunteur un taux fictif, inférieur au coût réel du financement.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca205de30fa060edf506b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

dessignataires du protocole du 23 février 2009, condamnant la banque à leur payer la somme de 600.000 € à titre de dommages-intérêtsen raison de la perte de chance occasionnée de ne pas souscrire un emprunt

Source officielle
CA

15e Chambre A

60345988c98e4248b8738322

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Si le contrat de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque, être déclarée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef4

Appel

9 février 2018

9 février 2018

B... de s'être adressés, pour leur recherche de prêt, à la société MT-courtage, d'abord, puis, à la société Empruntis, courtiers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour observe que la clause est ainsi rédigée : « 5.6 Défaillance de l'emprunteur: En cas de défaillance de l'emprunteur dans les remboursements, Sogefinancement pourra exiger le remboursement immédiat

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7063cdc6046d4773f2f4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] [A] est un emprunteur averti de sorte qu'il n'était tenu à aucun devoir de mise en garde ; - qu'il était en droit de se fier aux informations mentionnées par l'emprunteur sur les fiches de renseignement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970bd07cdc6046d471abb80

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par déclaration du 15 octobre 2018, l'emprunteur a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd35b2a0fcc29e956d341c

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Dans ses conclusions dumême jour dirigées contre la CAFPI, Messieurs D... et B..., NORFI sollicite la condamnation de ces intimés in solidum avec les emprunteurs aux motifs qu'ils ne lui auraient pas fourni

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle soutient que le conseiller ayant fait signer le contrat à l'emprunteur lui indique que son taux d'effort était de 52 % et a fait signer l'emprunteur à côté de cette mention.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

incident de paiement ou de l'événement permettant à l'emprunteur d'appréhender l'existence et les conséquences éventuelles d'un tel manquement.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2bbbd20aa057d9f3762

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ou du co-emprunteur.

Source officielle

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