CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 292 résultats pour « engagement définissant la nature et l'étendue de la mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04808_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

B une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'extension du Port de Tizzano, comprenant en premier lieu, la définition du programme, de l'enveloppe financière et du calendrier prévisionnel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01912_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En raison d'un désaccord sur le montant des honoraires et l'étendue de la mission de maîtrise d'œuvre, un protocole transactionnel a été signé le 25 février 2014 entre la société Atelier Espace Architectural

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598c9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389549

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le cahier des clauses générales définit ces missions et précise que l'architecte vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

De fixer le délai d'exécution de la mission, De dire que les frais relatifs à cette mission seront pris en charge par la SAS Media Presse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'espèce, il convient au préalable de définir précisément quelle était la mission du salarié dès lors que la société Iveco invoque une erreur terminologique et matérielle affectant la lettre de licenciement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42a7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

les missions qui incombent M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01057_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

et quantifier ses préjudices de toute nature ; - d'une manière générale, fournir toute précision de nature à permettre à la juridiction de former son appréciation sur l'étendue de son préjudice induit

Source officielle
CA

15e chambre

635237ce8c924eadffcc4b32

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans le dernier état de ses demandes, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00499_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

précise ni aucune proposition alternative de nature à mettre fin à ces derniers.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

602493cd80167c857443ed01

Appel

8 février 2021

8 février 2021

Ils affirment que la mission a bien fait l'objet d'un écrit contenu dans l'acte de cession sous condition suspensive du 9 mars 2007, qu'elle est claire et précise, qu'elle définit la mission quant à son

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à exonérer les participants à l'opération de rénovation de leur responsabilité ; - sa mission était axée sur le rendu acoustique interne de l'ouvrage, les travaux de rénovation dans le programme défini

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pour réaliser les missions confiées, le cadre autonome définit un programme de travail et participe à la réalisation de ces missions soit en relation avec des salariés du cabinet et/ ou des clients, soit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aaad30fbdc4c17b9c57

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur les dépenses engagées par la société SAT sur le chantier La société RTP n'expose pas en quoi le montant des dépenses engagées par la société SAT sur le chantier serait de nature à prouver les travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fe1cf9d09c373154214f94f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Les textes qui réglementent la mission de l'expert sont muets quant au devenir des documents que les justiciables confient à l'expert pour l'exécution de sa mission.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En vertu de l’ordonnance du 10 juillet 2019, précitée au point 1, Mme A... avait pour mission de prendre connaissance de l’ensemble des documents relatifs à l’engagement et à l’exécution du marché conclu

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7bce12c85000874b11e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Deux missions ont été confiées à l'expert : la première visant à constater la nature et l'étendue des défauts affectant les travaux réalisés par la Sas Bonaud et la seconde ayant pour but de déterminer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d13

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eee82e6a8e4f13ca611f

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ou à engager pendant les deux périodes d'indemnisation, o Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à sa mission, o Entendre tout sachant, o Et s'il l'estime utile, se rendre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd1593736057d78aaa7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le dernier contrat de mission de M.

Source officielle

Page 11 sur 265

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.