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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
B une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'extension du Port de Tizzano, comprenant en premier lieu, la définition du programme, de l'enveloppe financière et du calendrier prévisionnel
2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
En raison d'un désaccord sur le montant des honoraires et l'étendue de la mission de maîtrise d'œuvre, un protocole transactionnel a été signé le 25 février 2014 entre la société Atelier Espace Architectural
5ème chambre sociale PH
625fa55b8361df277dc598c9
19 avril 2022
par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et
Chambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
Le cahier des clauses générales définit ces missions et précise que l'architecte vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché.
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706b
27 octobre 2022
De fixer le délai d'exécution de la mission, De dire que les frais relatifs à cette mission seront pris en charge par la SAS Media Presse.
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e41
9 octobre 2024
En l'espèce, il convient au préalable de définir précisément quelle était la mission du salarié dès lors que la société Iveco invoque une erreur terminologique et matérielle affectant la lettre de licenciement
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42a7
23 octobre 2025
les missions qui incombent M.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
et quantifier ses préjudices de toute nature ; - d'une manière générale, fournir toute précision de nature à permettre à la juridiction de former son appréciation sur l'étendue de son préjudice induit
15e chambre
635237ce8c924eadffcc4b32
20 octobre 2022
Dans le dernier état de ses demandes, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
précise ni aucune proposition alternative de nature à mettre fin à ces derniers.
1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
Ils affirment que la mission a bien fait l'objet d'un écrit contenu dans l'acte de cession sous condition suspensive du 9 mars 2007, qu'elle est claire et précise, qu'elle définit la mission quant à son
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
à exonérer les participants à l'opération de rénovation de leur responsabilité ; - sa mission était axée sur le rendu acoustique interne de l'ouvrage, les travaux de rénovation dans le programme défini
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
Pour réaliser les missions confiées, le cadre autonome définit un programme de travail et participe à la réalisation de ces missions soit en relation avec des salariés du cabinet et/ ou des clients, soit
Pôle 4 - Chambre 6
67820aaad30fbdc4c17b9c57
10 janvier 2025
Sur les dépenses engagées par la société SAT sur le chantier La société RTP n'expose pas en quoi le montant des dépenses engagées par la société SAT sur le chantier serait de nature à prouver les travaux
Chambre 1-6
5fe1cf9d09c373154214f94f
3 décembre 2020
Les textes qui réglementent la mission de l'expert sont muets quant au devenir des documents que les justiciables confient à l'expert pour l'exécution de sa mission.
4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
En vertu de l’ordonnance du 10 juillet 2019, précitée au point 1, Mme A... avait pour mission de prendre connaissance de l’ensemble des documents relatifs à l’engagement et à l’exécution du marché conclu
1ère ch. civile
65a8d7bce12c85000874b11e
17 janvier 2024
Deux missions ont été confiées à l'expert : la première visant à constater la nature et l'étendue des défauts affectant les travaux réalisés par la Sas Bonaud et la seconde ayant pour but de déterminer
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2
Chambre 1-4
6312eee82e6a8e4f13ca611f
28 juillet 2022
ou à engager pendant les deux périodes d'indemnisation, o Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à sa mission, o Entendre tout sachant, o Et s'il l'estime utile, se rendre
8ème Ch Prud'homale
62760cd1593736057d78aaa7
6 mai 2022
Le dernier contrat de mission de M.
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