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3 376 résultats pour « enregistrement par vidéo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61781a7b805de12b64c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

par Mme [S], directrice du magasin, laquelle déclare que ce déficit ayant été porté à sa connaissance par un courriel de la comptabilité reçu le 27 juin 2018, elle a constaté en visionnant les enregistrements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

 ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; micro filmages ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; production

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par décision en date du 25 mai 2018, le bureau d'orientation et de conciliation a ordonné une mesure d'instruction visant à procéder, par deux conseillers rapporteurs, au visionnage des enregistrements

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] [L] (contrôleur d'exploitation) du 28 janvier 2022 ainsi que du procès-verbal de constat d'huissier du 04 février 2022 établi sur la base des vidéos embarquées dans le bus et de la vidéo filtrant l'entrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0cc

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

public ; Considérant ainsi que la Commission Nationale Informatique et Libertés et ses dispositions ne sont pas concernées par les enregistrements visuels de video-surveillance dont la compétence est

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35212edfb0b58c05e8fd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EXPRO, JCP de Marseille en date du 03 Juin 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/02390.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9ca

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, location de décors de spectacles, montage de bande vidéo, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199e

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

ordonnance de référé prononcée le 17 juillet 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Ajaccio a : écarté des débats la pièce 21 des défendeurs, consistant en un CD ROM intitulé " Vidéo

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

Pour critiquer la décision déférée, les appelants contestent l'interprétation par les premiers juges de l'enregistrement vidéo dont ils discutent la valeur probante et dont ils estiment qu'il ne permet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6974a05acdc6046d478974aa

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Y], ce que le compte-rendu vidéo dément.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973260e26b1605603651e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ressortant des caméras intérieures du bus, laisse apparaître que le bus a marqué un arrêt, qu'il y a eu une légère secousse et que les élèves ont regardé un peu dans tous les sens, cette vidéo n'étant

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6b55b6c6260008b5321c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Au soutien de ce grief, la société KSH FOOD produit un procès-verbal de constat dressé par huissier de justice le 21 novembre 2019, visionnant l'enregistrement de la vidéo-surveillance de la caisse de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931324767035be31a372

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Pendant votre- mission la Police aux Frontières a effectué un contrôle par visionnement d'enregistrements vidéo ainsi qu'un test physique.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02accdc6046d47d2efa5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

conditions de travail se sont dégradées et qu'en raison de la souffrance endurée, il a été placé en arrêt de travail à de multiples reprises ; - qu'il a fait procéder à la retranscription de deux enregistrements

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CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43157

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[J] [O] était un vêtement destiné à la vente et ne portait ni le nom ni le logo de la société Leroy Merlin, - les enregistrements des images captées par le système de vidéo surveillance qui démontrent

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CA

Sociale D salle 2

6538b3a87ffc2c8318edff99

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Nous avons, aussitôt, consulté les enregistrements vidéo réalisés par la caméra de surveillance installée de manière apparente dans cette salle et qui ont permis de vous identifier.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec213d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

depuis plusieurs années et qu'elle faisait preuve d'une grande prudence à chaque franchissement car elle connaissait les déconvenues du voisinage ; que le refus de l'Epic Alcéane de communiquer les enregistrements

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03118_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire complémentaire en défense enregistré le 31 octobre 2023, M.

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CA

Chambre sociale

6973334acdc6046d47659e6d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les enregistrements recueillis par ce dispositif sont des moyens de preuve licites pouvant être utilisés par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

1403 du 8 septembre 2017, Pièce n° 142 Vidéo du 28 septembre 2017, Pièce n° 143 Vidéo n°6944 du 8 mai 2018 1ère partie, Pièce n° 144 Vidéo n° 6946 du 8 mai 2018 2ème partie, Pièce n° 145 Vidéo

Source officielle

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