est exécutoire à titre provisoire La SARL Nova H properties a formé appel de ce jugement le 10 janvier 2025.

[S] a procédé à une saisie-attribution des fonds, contestée par Mme [F] devant le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier qui, par une décision du 31 janvier 2023, s'est déclaré

K] FINANCIAL SERVICES France pour défaut d'exécution du jugement critiqué, -de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, -de condamner la société MERCEDES-[K] FINANCIAL SERVICES

En exécution d'un jugement prononçant la résiliation du bail aux torts des locataires à la date du 22 septembre 2016 et ordonnant leur expulsion, à défaut de libération des lieux, Maître [P] [M], huissier

[S] C/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [Localité 1] DABOT ET ASSOCIES SELARL ABEILLE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du

Par courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception du 1er octobre 2025, Mme [U] a indiqué interjeter appel et a sollicité un sursis à exécution du jugement aux motifs que: -la dette [

Par assignation signifiée à la Sci UC Immo le 18 mars 2026, Monsieur [D] [X], assisté par son curateur l'Udaf du Bas-Rhin, a sollicité que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu

des chefs du jugement.

Par déclaration reçue au greffe le 6 septembre 2024, [U] [N] veuve [O] a interjeté appel de ce jugement.

la MAIF et l'association Corse Rand'eau seront tenues in solidum à restituer l'intégralité des sommes versées en exécution du jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio et de l'arrêt de la cour

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel; - la condamner au paiement des dépens éventuels qui comprendront l'intégralité des frais de signification et d'exécution

[O] [K] a fait assigner la S.A.S [G] [X] en référé aux fins de voir ordonner un sursis à exécution du jugement du juge de l'exécution du 16 décembre 2025.

Le 4 octobre 2024, Mme [H] a interjeté appel du jugement.

L'exécution provisoire du jugement du 14 mars 2014 ne lui confère pas la force de chose jugée et cette dernière n'est pas acquise en raison de l'appel.

Elle fait valoir que l'exécution du jugement entrainerait des conséquences manifestement excessives au motif que devant le premier juge les demandes formulées de part et d'autre étaient alternatives et

rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant à la société Cabinet [A] &Cie, - dit que l'appel sera rétabli sur justification de l'exécution du jugement assorti

[P] à payer à la société [M] DECO la somme de 6 024.89 € en remboursement des sommes versées en exécution du jugement de première instance. CONDAMNER M.

Ellipse Géomètres - Experts recevable et bien fondée en toutes ses demandes, - Prononcer la radiation de l'affaire enrôlée devant la cour d'appel de Lyon sous le numéro 25/09084 en raison de l'absence d'exécution

provisoire de la décision sur l'ensemble des condamnations, - débouté la société [1] de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société [1] aux éventuels dépens et frais d'exécution du jugement,

fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure en appel ; - la condamner au paiement des dépens éventuels qui comprendront l'intégralité des frais de signification et d'exécution