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32 575 résultats pour « exercice du recours par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Le 20 mars 2007 la société DNL qui exerce une activité de commerce de gros de livres a demandé l'autorisation de la société SUCCÈS DU LIVRE, pour le retour de marchandises MAXI LIVRES en précisant qu'à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00801_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés mises à la charge de la société financière Miro au titre des exercices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e847

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

-C...et homologué leur convention stipulant en ce qui concerne l'enfant : l'exercice conjoint de l'autorité parentale à son égard, la fixation de sa résidence habituelle au domicile maternel, un

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c261d7564000872dc3e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Contestant cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable laquelle a implicitement rejeté son recours. Le 4 septembre 2019, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd7ccdc6046d475768c0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [E] de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre dans la double limite du plafond de garantie de 2.000.000 d'euros applicable à l'ensemble des recours présentés par l'ensemble des assurés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a8

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Y... et Mme X... est née A... le 9 janvier 2006, reconnue par ses père et mère, lesquels se sont séparés.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682d37e31b7f74444954

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par décision du 22 décembre 2020, la CDAPH a rejeté le recours préalable de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf7

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Il demande à la Cour de réformer partiellement le jugement entrepris et de juger que les frais de transport nécessaires à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement seront assumés par Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

) qui se produisent dans le cadre de l'exercice par l'assuré des activités définies ci-avant".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la demande au titre des plans de récolement Moyens des parties Le syndicat soutient que les plans de récolement sont distincts des plans de projet dès lors qu'ils décrivent les travaux réellement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04117cdc6046d47cc9f88

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Cette décision, datée du 1er avril 2026 à 9 h 46, porte la mention manuscrite, figurant sous l'emplacement 'reçu notification de l'ordonnance et de l'exercice des voies de recours' : 'notifiée le 01/04

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à un tiers pour exécuter un contrat public étant également prévu par l'article 1er du code de la commande publique ; les premiers juges ont confondu l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

en appel, et qu'elle ne conteste pas lui devoir sa garantie ; l'objet de la présente instance est donc limité aux recours en garantie exercés par la MAAF contre les autres intervenants. 1/ Sur la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02210_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528deffaaebb88318fda3bc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il en résulte que l'assuré est recevable, s'il l'estime erroné ou incomplet, à contester devant la commission de recours amiable puis la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le report

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528deffaaebb88318fda3be

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'elle de sorte qu'elle ne pouvait directement saisir la commission de recours amiable puis le tribunal, qu'en effet le document sur lequel l'assurée se fonde, à savoir un extrait du site internet « GIP

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc2fe

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 31 octobre 2019, la commission de recours amiable a rendu une décision de rejet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6973408acdc6046d4766c0ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il exerce à titre individuel, en particulier en matière de droit des étrangers. Parallèlemment à une procédure disciplinaire, M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557de

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

une activité rémunérée ; 2° Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3° Invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont en outre dans l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d48823e6dd0f8bf816e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle fait valoir que le médecin conseil de la caisse a été interrogé suite au recours exercé par Mme [S] [N] et a confirmé ce taux.

Source officielle

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