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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd
23 mars 2010
Le 20 mars 2007 la société DNL qui exerce une activité de commerce de gros de livres a demandé l'autorisation de la société SUCCÈS DU LIVRE, pour le retour de marchandises MAXI LIVRES en précisant qu'à
Juge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés mises à la charge de la société financière Miro au titre des exercices
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
-C...et homologué leur convention stipulant en ce qui concerne l'enfant : l'exercice conjoint de l'autorité parentale à son égard, la fixation de sa résidence habituelle au domicile maternel, un
2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c261d7564000872dc3e
25 janvier 2024
Contestant cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable laquelle a implicitement rejeté son recours. Le 4 septembre 2019, M.
1ère chambre civile A
69eafd7ccdc6046d475768c0
23 avril 2026
[Z] [E] de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre dans la double limite du plafond de garantie de 2.000.000 d'euros applicable à l'ensemble des recours présentés par l'ensemble des assurés
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
Y... et Mme X... est née A... le 9 janvier 2006, reconnue par ses père et mère, lesquels se sont séparés.
Ch.secu-fiva-cdas
6363682d37e31b7f74444954
31 octobre 2022
Par décision du 22 décembre 2020, la CDAPH a rejeté le recours préalable de M.
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
Il demande à la Cour de réformer partiellement le jugement entrepris et de juger que les frais de transport nécessaires à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement seront assumés par Mme Y...
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
) qui se produisent dans le cadre de l'exercice par l'assuré des activités définies ci-avant".
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Sur la demande au titre des plans de récolement Moyens des parties Le syndicat soutient que les plans de récolement sont distincts des plans de projet dès lors qu'ils décrivent les travaux réellement
Pôle 1 - Chambre 11
69f04117cdc6046d47cc9f88
25 avril 2026
Cette décision, datée du 1er avril 2026 à 9 h 46, porte la mention manuscrite, figurant sous l'emplacement 'reçu notification de l'ordonnance et de l'exercice des voies de recours' : 'notifiée le 01/04
3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
à un tiers pour exécuter un contrat public étant également prévu par l'article 1er du code de la commande publique ; les premiers juges ont confondu l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
en appel, et qu'elle ne conteste pas lui devoir sa garantie ; l'objet de la présente instance est donc limité aux recours en garantie exercés par la MAAF contre les autres intervenants. 1/ Sur la
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Chambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3bc
3 octobre 2023
Il en résulte que l'assuré est recevable, s'il l'estime erroné ou incomplet, à contester devant la commission de recours amiable puis la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le report
6528deffaaebb88318fda3be
d'elle de sorte qu'elle ne pouvait directement saisir la commission de recours amiable puis le tribunal, qu'en effet le document sur lequel l'assurée se fonde, à savoir un extrait du site internet « GIP
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc2fe
7 juillet 2023
Le 31 octobre 2019, la commission de recours amiable a rendu une décision de rejet.
Pôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
Il exerce à titre individuel, en particulier en matière de droit des étrangers. Parallèlemment à une procédure disciplinaire, M.
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557de
9 juillet 2024
une activité rémunérée ; 2° Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3° Invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont en outre dans l'obligation
64437d48823e6dd0f8bf816e
21 avril 2023
Elle fait valoir que le médecin conseil de la caisse a été interrogé suite au recours exercé par Mme [S] [N] et a confirmé ce taux.
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