[S] [I] de l'exercer, ainsi que les appelants le demandent.

documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », détenus par le trésorier de Sérignan : 1) les titres de recettes imputés au compte « 7488 - autres

Il soutient qu'en outre la clause de la promesse qui prévoit la caducité en cas d'exercice du droit de préemption ne s'applique pas lorsqu'est exercé par un tiers le droit de préférence dont il est titulaire

engagements donnés) ; k) l'état des engagements reçus (subventions en annuités, autres subventions reçues) ; l) l'état des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, ainsi que des crédits

Les autres intimés, M. [Z], Mme [WW] épouse [Z], M. [SO], Mme [BZ] épouse [SO], M. [N], Mme [X] épouse [N], M. [WD], M. [K], Mme [J] épouse [K], Mme [P] épouse [R], M.

Pour le même motif, la demande relative au détail des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024 est rejetée.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

à sa demande de communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la commune Le Bourget du Lac, afin de déterminer pour sa cliente, bénéficiaire d'une autorisation

5] sous le numéro 442 223 269, représentée par son dirigeant en exercice dûment habilité à cet effet.

En outre, la résolution n°4, portant approbation des comptes de l'exercice du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, a été adoptée.

disposition des agents chargés du contrôle mentionnés à l'article L. 243-7 tout document et de permettre l'accès à tout support d'information qui leur sont demandés par ces agents comme nécessaires à l'exercice

SELAS [2] [Adresse 3] [Localité 3] S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

SARL DG HELP Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au

Ordonnance n° 2026/M119 Mme [N] [X] Représentant : Me Antoine PROT, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice

Sociétés de Annecy sous le numéro 607 020 765, représentée par sa présidente la société COTEST (RCS Annecy 520 186 495), elle-même représentée par la société ACI GROUPE (RCS Lyon 850 611 369), dans l'exercice

De 2007 à 2019, Mme [X] a exercé de nombreux mandats de représentation du personnel.

D'autre part, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Coiffy-le-Haut à sa demande de consultation des documents suivants relatifs à l'exercice

La société Mercedes-Benz a opposé un refus à cette demande et a notifié son agrément à un autre candidat, la société E-MB 74 dirigée par MM.

2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 2023/142 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] cadastrée sous les références DC [Cadastre 1], pris en la personne de son syndic en exercice