du refus opposé par le président du conseil général des Alpes-Maritimes (service de l'aide sociale à l'enfance et à la famille) à sa demande de copie du dossier administratif de son fils majeur ayant fait

par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi que l'enquête faite

2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal dont a fait

de la résolution du contrat provoquée par la faute de la société Robert Half.

Il est donc démontré que la vente n'était faite au profit ni de la SARL Agence Méditerranée Transactions, ni de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait

octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait

opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes qu'elle aurait faites

16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait

16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.<br/>

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.<br/>

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Absence de faute.<br/>

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.<br/>

au président du tribunal de grand instance et au procureur général près la cour d'appel d’Orléans, pour les années 2009 et 2010, notamment : 1) le 24 février 2010 : « incidents d'audience JU ayant fait

de travail, la faute lourde se caractérise par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de l'intégralité de son dossier fiscal depuis 2010, incluant la procédure de demande d'effacement de sa dette fiscale faite auprès de Monsieur

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en cas de péril imminent dont il a fait

suite du refus opposé par le Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites

demande de communication de copies des fiches de proposition de vérification n° 3909 se rapportant aux vérifications de comptabilité et à l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle dont il a fait