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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c09503
3 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2020.
Chambre civile 1-3
6969ec07cdc6046d477e2fa1
15 janvier 2026
faire un virement.
Pôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
Des infiltrations se sont révélées en février 2000 lors d'un défilé de mode. Une expertise a été ordonnée par le Tribunal administratif de Paris le 25 avril 2001.
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
Par ailleurs, et de toute façon, la SCI Athéna a donc fait réaliser la pose de revêtement alors que l'étanchéité des salles de bains n'était pas assurée.
12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2e
6 octobre 2015
[H] demande à la cour de: Sur la prescription - dire que le fait dommageable résulte des termes de l'ordonnance de non-lieu du 12 octobre 2009 et de l'arrêt rendu par la 10ème chambre de l'Instruction
Juge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
Par une ordonnance n° 2301993 du 4 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a fait droit à cette demande en étendant la mission de l'expert aux non-conformités aux clauses
Chambre sociale
6262487bb1a50c277d4c5cc2
21 avril 2022
Le 27 septembre 2018, elle a indiqué s'être fait refouler à l'entrée du restaurant motif pris de la fin d'un CDD qui serait intervenu.
Pôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76c2
17 mars 2015
Par courrier en date du 21 mai 2012, la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE a refusé de faire droit à cette renonciation, estimant avoir rempli ses obligations d'information.
6253c9cabd3db21cbdd89396
7 novembre 2007
Cette faute s'entend selon l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation comme toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9415bbe450008b2cd14
11 janvier 2024
Une ordonnance de non-lieu pour escroquerie au jugement a été rendue le 21 janvier 2020. M. [B] a relevé appel de cette ordonnance.
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
La créance de la banque BECM a fait l'objet d'une première ordonnance d'admission à hauteur de 34 319,84 euros, le 26 janvier 2023, puis d'une seconde ordonnance d'admission du 2 mars 2023, à hauteur de
Pôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
[S] [Z] fait ensuite grief à l'ordonnance de ne pas avoir constaté que l'ordonnance sur requête avait été obtenue déloyalement dès lors que la requête se fondait sur des éléments de preuve obtenus irrégulièrement
68105ec0f4420d4e95ca2a6a
24 avril 2025
- Juger que l'inaptitude de Mme [J] revêt une origine professionnelle, En conséquence, - Condamner la société Rexel France à verser à Mme [J] au titre de l'indemnité spéciale ou de l'indemnité
6253cdc8bd3db21cbdd94757
16 septembre 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 1382 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable aux faits de la cause) dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a8b9b3c8605deec1fb9
25 janvier 2023
Dans ce contexte, la société BM EST FRANCE a fait assigner [E] [S] pour actes de dénigrements devant le tribunal judiciaire de Paris. 14.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
[N] [K] ; A titre infiniment subsidiaire, - juger qu'aucun des faits allégués comme fautifs n'est établi et qu'il n'a commis aucune faute ; - débouter en conséquence [N] [K] de toutes ses demandes
1ère chambre
642fb688cece1704f574773c
6 avril 2023
Ainsi la signification de l'ordonnance portant injonction de payer emporte les effets d'une citation en justice, quelque soit le mode de signification, qui interrompt ce délai contrairement à ce que soutient
Chambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c0945f
La société Veolia Eau ' Compagnie Générale des Eaux sera donc mise hors de cause et l'ordonnance d'incident de la mise en état attaquée sera infirmée de ce chef.
Pôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
Olivier AUFERIL, avocat général, qui a fait connaître son avis.
6253c939bd3db21cbdd87a0a
2 décembre 2005
, partie intervenante intimée, a fait défaut ; Le Ministère Public régulièrement avisé, n'a pas comparu ; Maître ROUSSEAU, Avocat, a présenté les moyens d'appel et de défense de Madame X...
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