comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

[Z] et la société [4] ont fait assigner M.

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

[Q] [Z] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

[W] [C] [S] [B] né le 03 Décembre 1997 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Mme [B] ne justifie pas de l'existence d'un préjudice que lui aurait causé une faute, par ailleurs non établie, de la S.A.S. Centres de Recherche et de Développement Nestlé.

[W] a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle.

du non respect des engagements de Mademoiselle [Z] [W]

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de la Haute-Saône à sa demande de copie de documents établis

Le certificat médical initial, établi par le docteur [J] [Y] du Centre hospitalier de [Localité 2], en date du 5 août 2019, fait état d'une "entorse + contusion ligament latéral interne genou droit contusion

, de surcroit non régularisable.

-o0o- Par acte de commissaire de justice délivré le 26 juin 2024, la SA BPCE FINANCEMENT a fait assigner M.

du non-respect de la clause de non-concurrence.

La société insiste sur le fait que la pathologie n'est pas caractéristique d'une exposition professionnelle à l'amiante dès lors qu'aucun lien de causalité n'est médicalement établi entre la pathologie

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [N] [A] [E] [U] née le 22 mars 2000 à [Localité 1]/[Y], de nationalité brésilienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [I] [C] [M] née le 16 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité ivoirienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport

et non à prévenir la survenance ou la transmission éventuelle d'une épidémie dans l'établissement ; -que l'épidémie est appréhendée par le contrat d'assurance non comme une exclusion mais comme une condition

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'électricité produite par l'installation à compter du 4 avril 2013 a fait l'objet d'un contrat d'achat photovoltaïque signé avec EDF ayant donné lieu à l'établissement de factures annuelles du 1er avril