Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2016 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

[F] et lui avait même montré des messages écrits par SMS de ce dernier.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau

Sur la mise en cause de la société ARNOTEL PINCEVENT La société ARNOTEL PINCEVENT sollicite sa mise hors de cause en faisant valoir qu'aucune demande n'est formulée à son encontre et que madame [D]

à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline GAUTIER, lors des débats ARRET : - Contradictoire - Mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2013.

INTIMEE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas POTTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 21 AVRIL 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE

Vu les dernières conclusions, auxquelles la Cour se réfère, conformément aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour l'exposé des prétentions et moyens des parties, en date

Elle relève de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants. Mme [N] a été hospitalisée du 28 avril au 6 juin 2020.

Toutefois, sa demande de complément ne peut aboutir, le régime dérogatoire sans condition d'ancienneté mis en place pour l'année 2020 n'ayant pas vocation à s'appliquer aux dispositions conventionnelles

à disposition au greffe.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Fabien OEUVRAY, greffier, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 1er septembre 2022

La convention collective des hôtels Cafés Restaurants s'applique au contrat.

No cabinet : 3 No RG : 05/2784 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE

José à l'audience du 25 août 2005 ; Vu les pièces du dossier déposé au greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition de l'avocat du mis en examen conformément à la loi ; L'affaire

à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par