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987 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[D] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre, - annuler la mise hors de cause de Maître Depreux ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cc

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[H] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre, - annuler la mise hors de cause de Maître [Y] ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[V] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre, - annuler la mise hors de cause de Maître [Y] ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[B] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre, - annuler la mise hors de cause de Maître [K] ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[U] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre, - annuler la mise hors de cause de Maître [Y] ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[Z] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre, - annuler la mise hors de cause de Maître [I] ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[J] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre, - annuler la mise hors de cause de Maître [L] ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[B] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre, - annuler la mise hors de cause de Maître [K] ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[Y] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre, - annuler la mise hors de cause de Maître [T] ès qualités, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d22abc9b3c8605deec214f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 23 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

C'est dans ces conditions que la société Eiffage génie civil a proposé la mise en œuvre de pieux par forage-tubé, également admise par le CCTP, et selon une technique de mise en place par vibro-fonçage

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6035c0280d0bef2789805466

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ La société SOITEC fabrique et fournit des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8795a

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

INDUSTRIE, S.A. représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SOUTHON, avocat au barreau de MONTLUCON Maître GLADEL Jean-François, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624d5bed30a8f56173820b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

à sous pendant toute la plage des horaires collectifs de l'entreprise et de son ouverture au public.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b8cb8fa004f57da2b7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

À réception de la moissonneuse batteuse le 29 juin 2018, le GFA de [Localité 8] a de nouveau constaté des vibrations au niveau du rotor, et a sollicité la mise à disposition d'une machine avec coupe à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1beec0f38137e6792a3c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 19 décembre 2022 le tribunal de commerce de Valenciennes a arrêté le plan de redressement de la société Consutech et a nommé la SELARL BMA en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e9a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient en revanche que la blouse ne nécessite aucun entretien particulier et peut être tout à fait lavée avec le reste du linge dans la machine à laver familiale.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5fbcdc6046d477f091e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] une mise en garde, le rappelant à la nécessité de respecter les règles de sécurité après que celui-ci s'est blessé la main en tentant de débourrer une machine en fonctionnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a761

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

DIFFUSION s'est engagée à la fourniture d'une centrale d'enrobage (production d'enrobés pour travaux publics) à SANCOINS (CHER), avec assistance au montage et à la mise en service et garantie d'un an sur

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e226a33de91be2e9f7ea93

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ces documents ne répondent pas à l'obligation de mise en place d'un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.

Source officielle

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