d'ancienneté du salaire du mois de janvier 2009, - 4019,97 € au titre des RTT non prises, - 2674,91 € de solde de congés payés, - 1588,01 € de complément de gratification, - 2323,36 € de complément

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective d'hospitalisation privée (CCU annexe médico-sociale du 10 décembre 2002).

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Hatem X..., né le 4 mars 1964, a été engagé par la société Résidence BEL AIR (maison de retraite privée médicalisée gérée par MEDICA FRANCE), par CDI en date du 4 octobre 2006 en qualité de chef cuisinier

patronale de prévoyance complémentaire, n'étaient pas assujetties à la CSG et à la [4], l'arrêt relève que la clinique entrait dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation

patronale de prévoyance complémentaire, n'étaient pas assujetties à la CSG et à la [5], l'arrêt relève que la clinique entrait dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation

patronale de prévoyance complémentaire, n'étaient pas assujetties à la CSG et à la [3], l'arrêt relève que la clinique entrait dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation

La Convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

************] EXPOSÉ DU LITIGE La SAS CLINEA, venant aux droits de la société Clinique Psychiatrique du Docteur B..., gère une clinique psychiatrique et applique la Convention collective de l'hospitalisation

La clinique médico-chirurgicale [5], établissement de santé privé, applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) ; elle emploie plus de dix salariés.

indemnité de 2 221, 67 ¿ en application de l'article L. 1235-5 du code du travail ; Sur l'indemnité de préavis : Attendu qu'en vertu de l'article 45 de la convention collective nationale de l'hospitalisation

* ** FAITS ET PROCEDURE Le 18 octobre 2008, Magdeleine X... a été victime d'un accident qui a été pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montpellier au titre de la législation

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

La convention applicable est la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif.

Elle fait application de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif (IDCC 2264).

que la société CLINIQUE DU RENAISON appartient à un groupe employant plus de 300 salariés, ce qui implique, au sens de l'article L. 138'26, qu'elle ne peut se prévaloir de l'accord de branche de l'hospitalisation