Au cours de cette même confrontation, il indiquait encore " on en est là parce qu'elle a parlé ".

Il résulte également de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, d'une part, que M.

Ce juge a fait convoquer les parties, l'expert et les sapiteurs à comparaître devant lui à l'audience du 26 septembre 2023, avec un ordre du jour portant sur l' 'avancement de l'expertise, planning et

A cet effet, il fait principalement valoir : pour ce qui concerne Ségure, que le nouveau plan d'occupation des sols modifiant la valeur des parcelles justifie une nouvelle expertise et que les expertises

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile.

et il résulte des courriels échangés entre les parties que l'établissement de cette déclaration a été confié au cabinet d'expertise-comptable (SECI) intervenu ensuite de la société KPMG.

Par jugement pour partie avant dire droit du 12 février 2003, le tribunal de grande instance de Chartres a rejeté la demande de contre expertise présentée par M.

[Q] [F], d'une part, et M.

Sur le sursis à statuer jusqu'au résultat de l'expertise [W] Monsieur et Madame [M] demandent à la cour de renvoyer l'affaire jusqu'à ce que le nouvel expert désigné en lieu et place de Monsieur [Q]

L'examen de l'existence ou non de circonstances nouvelles pouvant justifier de modifier ou rapporter l'ordonnance rendue le 1er février 2023 ne s'impose qu'en cas de constatation d'identité des parties

Ils demandaient qu'à l'initiative de l'une ou l'autre des parties et aux frais de la COMURHEX des réunions se tiennent à chaque début de trimestre pour procéder au contrôle des volumes d'eau effectivement

d'une contre-expertise, ce qui avait été fait ; - qu'il s'ensuivait que les conclusions de l'expert judiciaire devaient être entérinées ; - que le défendeur entendait voir réduire le montant de

judiciaire, a déposé son rapport d'expertise.

* homologuer le rapport d'expertise judiciaire de Madame l'expert [W].

de son époux et, subsidiairement, en désignation d'un nouvel expert.

Dans le cas où l'expertise est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin-conseil qui peuvent assister à l'expertise.

[P], expert-comptable de la SCI, a sur du papier à entête ' KPMG Entreprises Bureau Paris Levallois' effectué une estimation de la valeur des parts de la SCI, projet qui a été transmis à M.[H] par M.

[Z] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; à titre subsidiaire : - juger que la demande de désignation d'un nouvel expert judiciaire s'apparente à une demande de contre-expertise de l'expertise

ne prévoient pas l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de travaux réalisés de manière conjointe par deux entreprises, l'expertise demandée par la SAS Greenfluid ne serait pas utile.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.