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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
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9 octobre 2024
Aucun poste, en Ile de France, ne correspondant à ces critères, nous vous avons présenté la liste des offres ouvertes au sein du Groupe Transdev en dehors de l'Ile de France, liste que nous joignons au
Cour d'Appel
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26 juin 2007
Le plan de sauvegarde de l'emploi sur lequel le comité d'entreprise est réuni, informé et consulté, s'il peut être modifié et amélioré dans son contenu au cours des réunions du comité d'entreprise prévues
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
Par une délibération CR 219-16 du 18 novembre 2016, intitulée " Déménagement du siège de la région Ile-de-France à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ", le conseil régional d'Ile-de-France a décidé d'implanter
Pôle 5 - Chambre 10
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13 mai 2019
Localité 8] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 10] Représenté-es par Me Carole BOSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1754 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE
Pôle 6 - Chambre 9
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28 octobre 2015
Cette commande vous a été régulièrement renouvelée en réunion de Délégués Régionaux sans succès.
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac6
6 avril 2023
A l'issue d'une réunion amiable du 22 décembre 2021, les experts ont proposé un réglement amiable du litige à hauteur de la somme de 270 000 euros net au profit de la société Sicra.
Pôle 6 - Chambre 12
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25 septembre 2020
Par ses conclusions écrites « d'intimée » soutenues oralement et déposées à l'audience par son représentant, l'URSSAF Ile de France (venant aux droits de l'URSSAF de Paris Région Parisienne et de l'URSSAF
Chambre sociale 4-2
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8 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DOUBLET de l'AARPI ACTE V AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 274 APPELANTE C/ Syndicat FRANCE CHIMIE ILE
5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés EDEIS et Eiffage Energie Systèmes Ile-de-France est rejetée.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
, à la société nouvelle Pradeau et Morin, à la société Orona Ile-de-France, à la société Sodimas, à la société Otis, au bureau Veritas, à la société Generali Iard et à M.
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Cette dernière hypothèse a finalement été retenue lors de la seconde réunion du 2-2-2005 qui est la suite de la consultation et non un plan de sauvegarde de l'emploi nouveau.
6253ca77bd3db21cbdd8b1c6
Les créances de Monsieur Mohamed Y... provenant de l'accord du 4 décembre 2003 ne sont pas garanties par l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France Ouest.
8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
d'Ile-de-France par le représentant de l'Etat dans la région./ 6.
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet C. Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Pôle 4 - Chambre 2
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10 février 2021
barreau de PARIS, toque : C1951 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8] 63-69 RUE DE [Adresse 8] 75015 PARIS représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
22 810 euros toutes taxes comprises et de condamner la CCI des Iles de Guadeloupe à lui verser cette somme ; 4°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa mise en demeure de la CCI des Iles de
DCA_21BX03587_20231212
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e5
29 avril 2008
Ce jour a été rendu par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRÊT : Les établissements du Siège Social, d'Ile de France et du Centre Ouest Atlantique de la MACIF
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
redressement judiciaire, réunion au cours de laquelle il a été consulté sur les catégories professionnelles, le 21 mars 2023, réunion au cours de laquelle il a été consulté sur le projet de document unilatéral
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