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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f32e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vous savez que nous accordons une importance particulière au respect des procédures d'hygiène qui doivent être scrupuleusement respectées.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d6f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Il indique qu'il convient également de tenir compte des conditions de détention subies par rapport à la nature terroriste des infractions poursuivies et de l'importance de la peine encourue.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70dd36bfc00008d68bac

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'avoir toute confiance en son salarié et que la perte de confiance a été d'autant plus forte du fait de l'ancienneté importante de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf13ebbdffcbea6aa42

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Compte tenu de l'extrême importance de ces trois considérations pour la décision d'achat et pour la fixation du prix en fonction des perspectives du profit attendu au regard des critères reconnus pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb070240

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[D] omet d'évoquer la facture de dépannage du garage [F] qui évoque bien un emballement moteur avec une importante fumée blanche deux jours à peine après la vente et 190 kilomètres parcourus.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f30acdcd6adff75a93d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C'est également le cas avec abolition d'une fonction', *de 50% comme correspondant 'à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d06e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour le pouce, et l'index, cette amputation revêt une importance accrue. La première et la deuxième phalanges, simples supports, ont une importance beaucoup moindre.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02720_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eca9af910560b1bba21e

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Le CHSCT soutient qu'en présence d'un projet important de modification de la technologie traitant du contrôle du temps de travail la société Altran était tenue au titre des dispositions de l'article L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Vous ne pouvez pas ignorer que votre attitude à l'égard de cette salariée l'a plongé dans une importante souffrance au travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856a4

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

L'importance du taux contractuel hors majoration n'a aucune incidence sur la clause pénale.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92057

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Il indique qu'il n'a ni assigné, ni conclu mais qu'il a assuré plusieurs renvois à l'audience et adressé un nombre important de courriers (47) compte tenu d'une négociation en cours qui a d'ailleurs abouti

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

66a33c1202a12a235bae6c36

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les diligences accomplies sont importantes et détaillées dans les pièces annexées à la requête : restructuration de la dette, échanges importants avec les obligataires, la société et leurs conseils pour

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Aux termes de l'article L4614-12 2° du même code, 'le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pour le pouce, et l'index, cette amputation revêt une importance accrue. La première et la deuxième phalanges, simples supports, ont une importance beaucoup moindre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425da

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

. et Mme X... de toute demande invoquée pour': - la perte sensible d'ensoleillement des pièces principales et du jardin - la création de vues directes et obliques, - la perte importante

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01179_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L. 57 du livre des procédures fiscales ; les travaux qu’ils ont fait réaliser dans leur immeuble situé 7 rue Montclar à Aix en Provence (Bouches du Rhône) en 2013 et 2014 n’ont pas eu un impact important

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94024

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

de la valeur vénale de leur bien immobilier, - la création d'un effet de masse en raison de l'importance des dimensions du mur pignon, - la perte de vue sur les bords de la Marne, - débouter M. et Mme

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00617_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment des éléments produits par l’administration, que le requérant dispose d’un important patrimoine immobilier composé d’une résidence principale située

Source officielle