de glissance anormale ; les risques pour la sécurité des piétons et l'impropriété de l'ouvrage à sa destination ne sont pas démontrés par les témoignages produits par la commune ; - à supposer que le

de l'ouvrage ou si, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou d'équipement, le rendent impropre à sa destination, - s'ils compromettent la solidité des éléments d'équipement faisant indissociablement

La société Natixis Immo Développement considère que le syndicat des copropriétaires ne démontre ni l'atteinte à la solidité de l'immeuble, ni l'impropriété à destination, ce qui permet d'exclure le caractère

à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Il en déduisait une impropriété à destination sur l'ensemble est à venir à moyen terme. Il préconisait la réalisation de l'habillage des tableaux de fenêtres.

à destination ou une atteinte à la solidité de l'ouvrage.

Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Terrasses du Parc a obtenu, par ordonnance de référé du 14 septembre 2004, la désignation, en qualité d'expert, de Monsieur

de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination ; - juger en effet que le caractère généralisé ou évolutif du désordre ne constitue pas une condition suffisante pour établir l'impropriété à destination

Certes, le caractère inhabitable du bien en son ensemble ne peut être retenu, mais il n'en demeure pas moins que la destination du bien est atteinte à chaque épisode pluvieux.

soubassement, absence de traitement des bois de structure, mettent en cause la solidité et la pérennité de l'immeuble.

Elle conteste toute impropriété à destination de l'ouvrage.

ne caractérise pas un désordre de nature à porter atteinte à la destination de l'ouvrage ou à sa solidité mais une absence de finition ne relevant pas de la garantie décennale. 4.2 Présence d'un robinet

effectif des carreaux , le désordre se limite au fait que les carreaux sonnent creux , désordre qui constitue une gêne, mais ne caractérise pas une atteinte à la solidité de l'ouvrage ni une impropriété

à destination, ni atteinte à la solidité de l'ouvrage, 'dire et juger qu'en outre aucune imputabilité ne saurait être retenue à la charge de la SCI [Adresse 12] au titre des désordres allégués, 'débouter

L'expert a relevé que deux façades du bâtiment présentent des microfissures de l'enduit au droit de deux hublots, qui ne sont pas de nature à porter atteinte à la solidité de l'immeuble.

[R] à son encontre et sa mise hors de cause ; - à défaut, la condamnation 'solidaire et in solidum' de M.

A... in solidum avec la société BARON BONIVIN et leurs assureurs AXA et MMA à lui payer 4.393,11 euros HT au titre de l'absence de chauffage dans les circulations, 15.254,69 euros au titre de l'insuffisance

- condamner solidairement M.

L'atteinte à la solidité n'est qu'une hypothèse qu'il a avancée sans aucune certitude en employant le conditionnel présent et sans aucunement l'étayer par des explications techniques.

réalisés par son assurée ne constituent pas un ouvrage et les désordres, qui ne sont pas évolutifs, ne portent pas atteinte à la solidité et la destination de l'immeuble.