Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Elle peut donc prétendre aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse) mais également à une indemnité

des indemnités de repas

D F, 190 231,12 euros au titre des préjudices subis par son épouse, 13 407,12 euros au titre des préjudices subis par ses enfants et 6 000 euros en réparation des préjudices d'affection de ses petits-enfants

esthétique temporaire, . au titre des préjudices extrapatrimoniaux permanents ; préjudice esthétique permanent : 500 euros ; préjudice d'agrément : 5 000 euros ; préjudice sexuel permanent ; 3 000 euros

Il doit donc être indemnisé sur la base du salaire net non perçu (et non du salaire brut).

Sa demande tendant à l'indemnisation de ses préjudices non réparés par cette pension, reçue par l'administration le 24 février 2016, a été implicitement rejetée, de même que le recours qu'il a formé le

[A] [H] et Mme [O] [G], ont mis en demeure la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques de les indemniser du préjudice né de cet accident.

[C], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

allouée en réparation de l'incapacité fonctionnelle qui est un préjudice personnel.

Il est constant que le locataire commercial, dont le bail se trouve ainsi résolu, est fondé à solliciter une indemnité d'éviction en réparation du préjudice résultant pour lui de la résiliation forcée

leur préjudice de jouissance à hauteur de 25 000 euros, - infirmer le jugement, en ce qu'il les a indemnisés partiellement du préjudice lié à la nécessité de réaliser les travaux de réalisation d'une

euros ; . il a subi des troubles dans ses conditions d'existence qui ne pourront être indemnisés à moins de 31 500 euros ; . il a subi un préjudice moral qui ne pourra être indemnisé à moins de à 75

de démontrer qu'il conserve un préjudice non indemnisé par la sécurité sociale.

du préjudice critiqué Statuant à nouveau : la fixation à la somme de 93 725 euros de l'indemnisation résultant de la réparation de la diminution des possibilités de promotion professionnelle

la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, ses préjudices esthétiques et d'agrément, ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution

manutention au port et au titre de son préjudice de jouissance.

du préjudice pour repos compensateur non pris - 510 euros au titre du fractionnement des jours de congé - 5.084 au titre de l'indemnité de préavis et 508 euros au titre des congés payés afférents

de démontrer qu'il conserve un préjudice non indemnisé par la sécurité sociale.