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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] ouvre droit au doublement de l'indemnité spéciale de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178852

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -4 929,72 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -492,97 euros au titre des congés payés afférents, -1 109,18 euros au titre d'indemnité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [K] de ses demandes de rappel de salaire, d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents et d'indemnité de licenciement, - limiter le montant des dommages et intérêts en fonction du préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dissimulé, o 2 034,06 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, o 203,40 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, o 503,40 euros à titre d'indemnité de licenciement, o 2 034,06

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] des droits au paiement d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20 janvier 2021, le salarié, contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir condamner la société à lui verser : une indemnité au titre du licenciement sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et sérieuse ; 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; 950,35 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; 4 146 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde9cdc6046d47578044

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- la somme de 465,25 € au titre d'indemnité légale de licenciement, - la somme de 1 860,99 € au titre d'indemnité de préavis de licenciement, - la somme de 186,10 € au titre d'indemnité de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb08cdc6046d47881182

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour licenciement nul, ''1'180,26 euros (mille cent quatre-vingts euros et vingt-six centimes) au titre de l'indemnité légale de licenciement, ''4'351,20 euros (quatre mille trois cent cinquante et

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cfdcdc6046d47bb2749

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la procédure de licenciement, -691 euros au titre de l'indemnité de licenciement, -4.290 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1.500 euros à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

euros), une indemnité compensatrice de préavis (566,02 euros, outre les congés payés afférents), une indemnité compensatrice de congés payés entre le 8 et le 31 décembre 2017 (143,15 euros outre les congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a74ebcdc6046d4774cf19

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- Sur l'indemnité légale de licenciement L'appelant sollicite la somme de 1 151,42 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

payés afférents : 189,22 euros - Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 5 016 euros - Indemnité de préavis : 1 672 euros - Congés payés sur préavis : 167,20 euros -

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

engagement de vous verser votre indemnité de préavis de licenciement, conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au titre de l'indemnité légale de licenciement'; 17'261,10'€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; ''1'726,11'€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a19239bcdc6046d47535733

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] les sommes suivantes : * 6 744,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 674,40 euros d'indemnité compensatrice de congés payés en incidence, * 11 800,00 euros d`indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a796bcdc6046d47753dcd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] de sa demande de requalification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'intégralité de ses demandes d'indemnités.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fc2a54cdc6046d47e3056a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur ; *10 806,21 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 1 080,62 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec1acdc6046d470d2dc9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

moral, d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés correspondants, de complément d'indemnité de licenciement, en ce qu'il a dit que la [4] a manqué à son obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923cecdc6046d47535ab2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

postérieures à une partie des faits sous-tendant le licenciement et que les griefs objets du licenciement sont sans aucun lien avec ses réclamations.

Source officielle

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