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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
[B] ouvre droit au doublement de l'indemnité spéciale de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178852
29 janvier 2020
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -4 929,72 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -492,97 euros au titre des congés payés afférents, -1 109,18 euros au titre d'indemnité
5ème chambre sociale PH
69ddce19cdc6046d472a8134
13 avril 2026
[N] [K] de ses demandes de rappel de salaire, d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents et d'indemnité de licenciement, - limiter le montant des dommages et intérêts en fonction du préjudice
Chambre sociale 4-2
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
dissimulé, o 2 034,06 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, o 203,40 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, o 503,40 euros à titre d'indemnité de licenciement, o 2 034,06
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
[Z] des droits au paiement d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0f5cdc6046d47669c70
Le 20 janvier 2021, le salarié, contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir condamner la société à lui verser : une indemnité au titre du licenciement sans
69f2e9f3cdc6046d470d0685
29 avril 2026
et sérieuse ; 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; 950,35 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; 4 146 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre
69eafde9cdc6046d47578044
- la somme de 465,25 € au titre d'indemnité légale de licenciement, - la somme de 1 860,99 € au titre d'indemnité de préavis de licenciement, - la somme de 186,10 € au titre d'indemnité de congés
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feb08cdc6046d47881182
21 mai 2026
pour licenciement nul, ''1'180,26 euros (mille cent quatre-vingts euros et vingt-six centimes) au titre de l'indemnité légale de licenciement, ''4'351,20 euros (quatre mille trois cent cinquante et
69d88cfdcdc6046d47bb2749
9 avril 2026
de la procédure de licenciement, -691 euros au titre de l'indemnité de licenciement, -4.290 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1.500 euros à
69f2e9d2cdc6046d470d043d
euros), une indemnité compensatrice de préavis (566,02 euros, outre les congés payés afférents), une indemnité compensatrice de congés payés entre le 8 et le 31 décembre 2017 (143,15 euros outre les congés
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a74ebcdc6046d4774cf19
29 mai 2026
- Sur l'indemnité légale de licenciement L'appelant sollicite la somme de 1 151,42 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
payés afférents : 189,22 euros - Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 5 016 euros - Indemnité de préavis : 1 672 euros - Congés payés sur préavis : 167,20 euros -
6a1a730fcdc6046d477482fd
engagement de vous verser votre indemnité de préavis de licenciement, conformément à la Loi.
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
au titre de l'indemnité légale de licenciement'; 17'261,10'€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; ''1'726,11'€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis
Pôle 6 - Chambre 7
6a19239bcdc6046d47535733
[G] les sommes suivantes : * 6 744,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 674,40 euros d'indemnité compensatrice de congés payés en incidence, * 11 800,00 euros d`indemnité pour licenciement
Chambre 4-1
6a1a796bcdc6046d47753dcd
[V] de sa demande de requalification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'intégralité de ses demandes d'indemnités.
Première Présidence
69fc2a54cdc6046d47e3056a
5 mai 2026
à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur ; *10 806,21 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 1 080,62 euros bruts au titre des congés payés afférents
69f2ec1acdc6046d470d2dc9
moral, d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés correspondants, de complément d'indemnité de licenciement, en ce qu'il a dit que la [4] a manqué à son obligation
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923cecdc6046d47535ab2
postérieures à une partie des faits sous-tendant le licenciement et que les griefs objets du licenciement sont sans aucun lien avec ses réclamations.
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