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459 résultats pour « indemnités spéciales mensuelles allouées à des voyageurs, représentants ou placiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ef78121050008662c47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de cinéma, places de concert, organisation de soirées, dîners et spectacles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

En conséquence, sur la base d'un revenu mensuel de 3978 euros, compte tenu du fait que la rémunération annuelle fait l'objet de 13 versements mensuels, l'indemnité légale de licenciement due à M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En dernier lieu, il était classé au coefficient 145 V, groupe 9, et travaillait 152 heures mensuelles. M. [D] a été placé en arrêt de travail du 5 au 24 septembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66095bbd03a05db965404

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C] la somme de 19 980 euros, représentant 3 mois de salaire, à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - condamner la société Grand Luxury à régler à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9531

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur ce Aux termes de l'article L. 7313-11 du Code du travail, quelles que soient la cause et la date de rupture du contrat de travail, le voyageur, représentant ou placier a droit, à titre de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b5fbb0cef7f7427933c

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

une indemnité kilométrique forfaitaire de 550 euros par an, une attestation de Madame [E] attestant qu'elle utilise son véhicule personnel dans le cadre de son travail pour le briefing mensuel, l'obligeant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[M] est motivé par une cause réelle et sérieuse ; réduire à de plus justes proportions le montant des indemnités éventuellement allouées à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b207

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de licenciement ; En conséquence ; - Juger que l'indemnité de licenciement versée à Mme [M] n'est pas conforme ; - Condamner la SAS Transports Brodu prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c4

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

brut mensuel de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fdbd20aa057d9f3824

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[W] a été placé en arrêt maladie du 6 au 12 février 2016 et n'a pas pu suivre cette session de formation.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a7feb4e404e0f674c1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Une convention a été signée en ce sens le 7 juillet 2014, laquelle prévoyait, entre autres clauses, le versement d'une indemnité mensuelle de 3072,09 euros pour la période couvrant la durée du préavis

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représentants et placiers, moyennant une rémunération fixe mensuelle brute de 4.000 euros, outre des primes mensuelles et annuelle d'objectifs, en exécution de 151,67 heures de travail par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee16cdc6046d47f7aa94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

voyage avec leur fils [P] à [Localité 11].

Source officielle
CA

Chambre 4-1

696b70f1cdc6046d47a29cb0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

- Sur l'indemnité spéciale art L 1226-14 - doublement de l'indemnité légale Réformer le jugement du 17.06.2022 quant au montant accordé au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, Condamner

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société est spécialisée dans le métier du tour opérateur (fabrication et vente de voyages, principalement long-courrier et haut-de-gamme) et applique les dispositions de la convention collective des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b83

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

représentant placier) par la société Haderer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36edc6faf0009588a01

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE La société VLC Travel (ci-après 'la société') est spécialisée dans le secteur d'activité des services de réservation de voyages et activités connexes.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... a été dispensé de toute activité professionnelle et a perçu une indemnisation mensuelle de 2368euros. Pars courrier des 26 février et 28 mars 2014, la Société a proposé à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43165

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Représentants Placiers.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe78c0355000835f883

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: Me David RAYMONDJEAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0948 Société SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant

Source officielle

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