CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ef78121050008662c47
16 janvier 2024
de cinéma, places de concert, organisation de soirées, dîners et spectacles
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
24 septembre 2012
En conséquence, sur la base d'un revenu mensuel de 3978 euros, compte tenu du fait que la rémunération annuelle fait l'objet de 13 versements mensuels, l'indemnité légale de licenciement due à M.
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f4e
4 juillet 2024
En dernier lieu, il était classé au coefficient 145 V, groupe 9, et travaillait 152 heures mensuelles. M. [D] a été placé en arrêt de travail du 5 au 24 septembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 6
64a66095bbd03a05db965404
5 juillet 2023
[C] la somme de 19 980 euros, représentant 3 mois de salaire, à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - condamner la société Grand Luxury à régler à M.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9531
3 avril 2024
Sur ce Aux termes de l'article L. 7313-11 du Code du travail, quelles que soient la cause et la date de rupture du contrat de travail, le voyageur, représentant ou placier a droit, à titre de salaire
Pôle 6 - Chambre 13
63660b5fbb0cef7f7427933c
4 novembre 2022
une indemnité kilométrique forfaitaire de 550 euros par an, une attestation de Madame [E] attestant qu'elle utilise son véhicule personnel dans le cadre de son travail pour le briefing mensuel, l'obligeant
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee9
18 janvier 2023
[M] est motivé par une cause réelle et sérieuse ; réduire à de plus justes proportions le montant des indemnités éventuellement allouées à M.
8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b207
2 juillet 2025
de licenciement ; En conséquence ; - Juger que l'indemnité de licenciement versée à Mme [M] n'est pas conforme ; - Condamner la SAS Transports Brodu prise en la personne de ses représentants légaux
6253cd5fbd3db21cbdd931c4
25 avril 2016
brut mensuel de M.
626cd2fdbd20aa057d9f3824
29 avril 2022
[W] a été placé en arrêt maladie du 6 au 12 février 2016 et n'a pas pu suivre cette session de formation.
5e Chambre
5fdca0a7feb4e404e0f674c1
8 novembre 2018
Une convention a été signée en ce sens le 7 juillet 2014, laquelle prévoyait, entre autres clauses, le versement d'une indemnité mensuelle de 3072,09 euros pour la période couvrant la durée du préavis
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d2
10 octobre 2025
représentants et placiers, moyennant une rémunération fixe mensuelle brute de 4.000 euros, outre des primes mensuelles et annuelle d'objectifs, en exécution de 151,67 heures de travail par mois.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
voyage avec leur fils [P] à [Localité 11].
Chambre 4-1
696b70f1cdc6046d47a29cb0
16 janvier 2026
- Sur l'indemnité spéciale art L 1226-14 - doublement de l'indemnité légale Réformer le jugement du 17.06.2022 quant au montant accordé au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, Condamner
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350a
12 janvier 2023
La société est spécialisée dans le métier du tour opérateur (fabrication et vente de voyages, principalement long-courrier et haut-de-gamme) et applique les dispositions de la convention collective des
6253cc9ebd3db21cbdd90b83
14 octobre 2013
représentant placier) par la société Haderer.
6629f36edc6faf0009588a01
24 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La société VLC Travel (ci-après 'la société') est spécialisée dans le secteur d'activité des services de réservation de voyages et activités connexes.
5fdca098feb4e404e0f674a8
X... a été dispensé de toute activité professionnelle et a perçu une indemnisation mensuelle de 2368euros. Pars courrier des 26 février et 28 mars 2014, la Société a proposé à M.
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
Représentants Placiers.
Chambre sociale 4-4
65b36fe78c0355000835f883
24 janvier 2024
: Me David RAYMONDJEAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0948 Société SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant
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