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1 794 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

661a202b4cfa010008a2d6b9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la violation de l'obligation de non-concurrence L'appelante reproche au conseil de prud'hommes de s'être fondé sur deux éléments produits par la société, sans tenir compte des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02252_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, dont le montant est indiqué, ainsi que les charges dont le caractère professionnel n'a pas été démontré, est elle-même suffisamment motivée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

G : 10/ 02387 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 février 2010 RG : 2008/ 02462 ch no3 SARL PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab34

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2007 No 2007 / A. M. P. C. Rôle No 05 / 10952 Véronique X... épouse Y... C / Annick Z... épouse A...

Source officielle
CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2d9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

- Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b3633b1d7564000872df43

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTS : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02839_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

C A pour défaut de motivation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56ac

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85907

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

et oralement, son avocat conteste les motifs de l'ordonnance dont appel et excipe du non-respect des dispositions de l'article 145-5 du code de procédure pénale ; Attendu que le Ministère Public requiert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f793

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 (no 167, 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af67eab6c6260008b53070

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 (no 28,8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d7

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Heloïse ROULET ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 215 - 19 No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94152

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 330 - 18 No RG : No RG 17/01072 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91084dac40c7d0d2b1ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Le jugement entrepris a notamment 'dit n'y avoir lieu à statuer sur les fins de non recevoir soulevées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42f

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

G : 09/ 07245 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 juillet 2009 ch no RG : 2008j634 SOCIETE EUROMAP C/ SA GROUPE MARAZZI FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9747

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 (n° 131, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01009_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les obligations de quitter le territoire français : En premier lieu, le préfet de la Haute-Savoie a exposé les motifs de droit et de fait de ses décisions, qui sont dès lors régulièrement motivées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f3a

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

ARRET DU 31 OCTOBRE 2000 N° 969 A L'AUDIENCE DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE D'ACCUSATION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION

Source officielle

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