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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
661a202b4cfa010008a2d6b9
12 avril 2024
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la violation de l'obligation de non-concurrence L'appelante reproche au conseil de prud'hommes de s'être fondé sur deux éléments produits par la société, sans tenir compte des
3ème Chambre
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
A, dont le montant est indiqué, ainsi que les charges dont le caractère professionnel n'a pas été démontré, est elle-même suffisamment motivée.
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae
6 septembre 2011
G : 10/ 02387 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 février 2010 RG : 2008/ 02462 ch no3 SARL PHILIPPE
6253ca54bd3db21cbdd8ab34
10 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2007 No 2007 / A. M. P. C. Rôle No 05 / 10952 Véronique X... épouse Y... C / Annick Z... épouse A...
2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2d9
1 juillet 2022
- Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président
6ème Chambre
65b3633b1d7564000872df43
25 janvier 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTS : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
C A pour défaut de motivation.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
6253c88abd3db21cbdd85907
25 juillet 2001
et oralement, son avocat conteste les motifs de l'ordonnance dont appel et excipe du non-respect des dispositions de l'article 145-5 du code de procédure pénale ; Attendu que le Ministère Public requiert
6253cc35bd3db21cbdd8f793
29 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 (no 167, 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af67eab6c6260008b53070
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 (no 28,8 pages) Numéro d'inscription
6253cdbfbd3db21cbdd945d7
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Heloïse ROULET ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 215 - 19 No RG
6253cdabbd3db21cbdd94152
18 octobre 2018
ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 330 - 18 No RG : No RG 17/01072 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91084dac40c7d0d2b1ce
29 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires
Chambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Le jugement entrepris a notamment 'dit n'y avoir lieu à statuer sur les fins de non recevoir soulevées par M.
6253cbc8bd3db21cbdd8e42f
1 juillet 2011
G : 09/ 07245 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 juillet 2009 ch no RG : 2008j634 SOCIETE EUROMAP C/ SA GROUPE MARAZZI FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9747
29 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 (n° 131, 4 pages) Numéro d'inscription
Juge des référés
ORCA_24LY01009_20251009
9 octobre 2025
Sur les obligations de quitter le territoire français : En premier lieu, le préfet de la Haute-Savoie a exposé les motifs de droit et de fait de ses décisions, qui sont dès lors régulièrement motivées
6253c855bd3db21cbdd84f3a
31 octobre 2000
ARRET DU 31 OCTOBRE 2000 N° 969 A L'AUDIENCE DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE D'ACCUSATION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION
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