En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 8.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.

, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Anne-Marie GABER, Conseillère.

VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

consentement a été vicié par dol.

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

Ainsi, le maire de la commune dans laquelle était né Monsieur [K], conseiller général départemental attestant bien connaître toute la famille [K] depuis 1960 et ayant eu l'occasion de rencontrer et de

C/ [S] [V] [Y] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

En ce qui concerne la transposition de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : 18.

conseillère.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Cette ordonnance a été révoquée le 12 février 2025 à la demande du conseil de M. [W]. La procédure a été clôturée le 19 mars 2025.

En ce qui concerne les omissions à statuer : 8.

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame DENORT, Conseillère Madame HERY, Conseillère qui en ont délibéré

et Bénédicte LECHARNY, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ,