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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
69d73cdfcdc6046d479b8ff7
8 avril 2026
Il a souligné que la méthodologie de calcul des 232 305 € sollicités (basée sur le chiffre d'affaires brut et non sur la marge bénéficiaire) était non pertinente.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7675cdc6046d4774fbc1
28 mai 2026
le chiffre d'affaire généré par la vente en ligne
Chambre 4-6
69d9e479cdc6046d47d9d652
10 avril 2026
d'affaires.
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f6394
5 avril 2024
fixé à 8% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé, puis à 11% de ce chiffre.
8ème Ch Prud'homale
6a21094ecdc6046d4708ddee
3 juin 2026
La société [1] a interjeté appel le 21 décembre 2022.
1ère Chambre
6a0ff7fecdc6046d478a2050
21 mai 2026
Monsieur Philippe MAUREL, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
Elle indique que le chiffre d'affaires de la société Les Boutiques Bonne Journée présente sous l'enseigne 'Bonne journée' dans les métros parisien et lillois et sous l'enseigne 'Tarte Julie' dans des centres
Chambre 3-4
6a0ffb48cdc6046d478a72bd
Par exemple si le chiffre d'affaires s'élève à 100.000 € sur l'année de résiliation, les indemnités d'éviction demandées seront de 1% x 10.000 € = 100 €.'
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb6acdc6046d4788183d
Il évoque un chiffre d'affaires prévisible de 3 millions d'euros, soit une baisse de 11% par rapport à l'année précédente.
Chambre 3-1
6a19304acdc6046d4754fc12
au titre du droit de suite et au titre du chiffre d'affaires réalisé au 31 août 2019 ; -condamné la société Diffusion 226 au paiement des frais de remise au rôle de l'affaire ; -dit que le défaut de
1ere Chambre Section 1
6a0e93f9cdc6046d4764d2c1
20 mai 2026
Elle avance que de l'examen de cette attestation s'évince une dégradation des résultats pour les exercices 2022, 2023, 2024, marquée par des baisses du chiffre d'affaires (2 801 193 euros en 2022, 2 771
Chambre commerciale
693018430437ac0245bd69f4
2 décembre 2025
a plus de chiffre d'affaires depuis le 1er novembre 2021 ; que le bilan 2021 a été finalisé postérieurement à la cession et déposé à l'administration fiscale le 26 mai 2022 faisant état d'un chiffre d'affaires
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f6
23 octobre 2025
[H] peut prétendre à des primes d'intéressement calculées en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes réalisé et encaissé par la société sur une saison sportive ( soit du 1er juillet au 30 juin).
Chambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
d'affaires applicable, ' apporter tous éléments de fait de manière à éclairer le tribunal sur la perte de marge brute consécutive à la baisse du chiffre d'affaires éventuellement subie par [Adresse 5
6a0e93fdcdc6046d4764d35c
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
La formule prend en considération le taux de marge brute et la diminution du chiffre d'affaires.
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
Sur le chiffre d'affaires et les bénéfices commerciaux Chiffre d'affaires: Le chiffre d'affaires réalisé pendant les trois derniers exercices: - du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012: 195.445,00 €
Chambre 3-2
6a192e93cdc6046d4754cbfe
Elle entend, grâce au développement de sa communication, augmenter son chiffre d'affaires de 30'% sur deux ans.
69f44a2ecdc6046d472f18d9
30 avril 2026
[E] [R] et Mme [O] [L] [R], et sont en capacité de chiffrer leurs préjudices, nonobstant les causes de la baisse du chiffre d'affaires déploré par les sociétés cessionnaires sont contestées par la partie
Sociale D salle 3
653760e0974d2583184550c1
20 octobre 2023
notamment celle du 11 mars 2019 que la rémunération de Mme [B] [V], qui en était signataire, comportait une part fixe et une part variable, cette dernière se décomposant de la façon suivante : -un intéressement
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