CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 510 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a souligné que la méthodologie de calcul des 232 305 € sollicités (basée sur le chiffre d'affaires brut et non sur la marge bénéficiaire) était non pertinente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7675cdc6046d4774fbc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le chiffre d'affaire généré par la vente en ligne

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e479cdc6046d47d9d652

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'affaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f6394

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

fixé à 8% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé, puis à 11% de ce chiffre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [1] a interjeté appel le 21 décembre 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff7fecdc6046d478a2050

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Philippe MAUREL, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Elle indique que le chiffre d'affaires de la société Les Boutiques Bonne Journée présente sous l'enseigne 'Bonne journée' dans les métros parisien et lillois et sous l'enseigne 'Tarte Julie' dans des centres

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffb48cdc6046d478a72bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exemple si le chiffre d'affaires s'élève à 100.000 € sur l'année de résiliation, les indemnités d'éviction demandées seront de 1% x 10.000 € = 100 €.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb6acdc6046d4788183d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il évoque un chiffre d'affaires prévisible de 3 millions d'euros, soit une baisse de 11% par rapport à l'année précédente.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a19304acdc6046d4754fc12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au titre du droit de suite et au titre du chiffre d'affaires réalisé au 31 août 2019 ; -condamné la société Diffusion 226 au paiement des frais de remise au rôle de l'affaire ; -dit que le défaut de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93f9cdc6046d4764d2c1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle avance que de l'examen de cette attestation s'évince une dégradation des résultats pour les exercices 2022, 2023, 2024, marquée par des baisses du chiffre d'affaires (2 801 193 euros en 2022, 2 771

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

a plus de chiffre d'affaires depuis le 1er novembre 2021 ; que le bilan 2021 a été finalisé postérieurement à la cession et déposé à l'administration fiscale le 26 mai 2022 faisant état d'un chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] peut prétendre à des primes d'intéressement calculées en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes réalisé et encaissé par la société sur une saison sportive ( soit du 1er juillet au 30 juin).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'affaires applicable, ' apporter tous éléments de fait de manière à éclairer le tribunal sur la perte de marge brute consécutive à la baisse du chiffre d'affaires éventuellement subie par [Adresse 5

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93fdcdc6046d4764d35c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle avance que de l'examen de cette attestation s'évince une dégradation des résultats pour les exercices 2022, 2023, 2024, marquée par des baisses du chiffre d'affaires (2 801 193 euros en 2022, 2 771

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La formule prend en considération le taux de marge brute et la diminution du chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le chiffre d'affaires et les bénéfices commerciaux Chiffre d'affaires: Le chiffre d'affaires réalisé pendant les trois derniers exercices: - du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012: 195.445,00 €

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192e93cdc6046d4754cbfe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle entend, grâce au développement de sa communication, augmenter son chiffre d'affaires de 30'% sur deux ans.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [R] et Mme [O] [L] [R], et sont en capacité de chiffrer leurs préjudices, nonobstant les causes de la baisse du chiffre d'affaires déploré par les sociétés cessionnaires sont contestées par la partie

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e0974d2583184550c1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

notamment celle du 11 mars 2019 que la rémunération de Mme [B] [V], qui en était signataire, comportait une part fixe et une part variable, cette dernière se décomposant de la façon suivante : -un intéressement

Source officielle

Page 11 sur 1776

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.