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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
Ils interjettent régulièrement appel du jugement n° 2101216 du 23 juin 2023 par lequel leur demande a été rejetée. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Juge des référés
ORCA_25TL01250_20260401
1 avril 2026
Sur la régularité du jugement : Si Mme B... soutient que les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d’appréciation en écartant le moyen tiré du défaut d’examen sérieux
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01697_20220617
17 juin 2022
A soutient que le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire en ce que, pour écarter le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté, le premier juge
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02066_20230629
29 juin 2023
Elle relève appel du jugement du 19 mars 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre
DCA_23NT03533_20240702
2 juillet 2024
Par suite, en se fondant sur sa situation familiale à ces dates, et non à celle de sa demande, et en écartant les éventuels évènements postérieurs à ces décisions, le ministre n'a pas entaché ses décisions
Chambre civile
6801dfce354955cf78ced49c
17 avril 2025
Le juge de la mise en état est compétent pour statuer sur la fin de non- recevoir opposée par Mme [L] et tirée de la prescription de l'action de M.
Chambre 1-11 référés
64364c8529c3df04f589a3ca
11 avril 2023
Par requête du 13 novembre 2020, monsieur [H] [G] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse aux fins de faire procéder à une saisie conservatoire d'une somme de 300.000 euros sur
4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
juges ont commis une erreur d'appréciation en écartant le moyen tiré de l'incohérence du règlement avec le projet d'aménagement et de développement durables ; Sur le bien-fondé du jugement : - le
8e Chambre A
6162e83d7dc295bdec6a5714
8 décembre 2011
C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [G] [I] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
ORCA_25PA02849_20260220
20 février 2026
B..., le magistrat désigné a répondu au moyen tiré du défaut d’examen sérieux de sa vulnérabilité au point 7 de son jugement, en écartant l’ensemble des moyens soulevés devant lui comme étant inopérants
6ème Chambre
642fb654cece1704f574765d
6 avril 2023
principal recevable et bien fondé, - dire et juger l'appel incident non fondé, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SA [J] de sa demande fondée sur la concurrence déloyale et en
Pôle 2 - Chambre 7
61609e54264c7ed035b03c7c
8 janvier 2014
* * * Vu le jugement prononcé le 7 mai 2012 par le tribunal de grande instance de Paris, qui, saisi sur assignation délivrée le 10 mars 2011 à la requête de [T] [X] à [R] et [M] [B], aux fins,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03942_20240122
22 janvier 2024
Par un jugement n° 2307906 du 9 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
1ère Chambre
616260368672d229b8816358
4 mars 2014
Monsieur [U] a interjeté appel de ce jugement le 9 novembre 2012.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Le jugement attaqué vise, sans l’analyser, le mémoire en réplique produit par M.
66ee61e7dd3834a3175fca49
11 avril 2024
et en tout état, aux fins de condamnation des défendeurs aux dépens.
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
Le juge apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, sans pour autant exiger de l'auteur
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad5
21 octobre 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
ORCA_23LY03558_20240122
Par un jugement n° 2302293 du 19 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
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