[I] en qualité d'expert par ordonnance du 13 avril 2018. Ses opérations ont été ultérieurement étendues et rendues communes à de nouvelles parties.

[O] que ce dernier a adressé au service des expertises le 11 janvier 2023, ainsi que la réponse apportée par le juge en charge du contrôle des expertises le 6 février 2023.

[G] a formé appel du jugement.

STATUANT DE NOUVEAU, JUGER que les consorts [V] échouent à démontrer le caractère anormal du trouble de voisinage invoqué ; JUGER que l'usage de la servitude n'a pas été diminué et n'a pas été rendu

La SARL CTC a confié l'étude et l'établissement des plans du nouveau convoyeur à la SARL TECHNO CONCEPT, bureau d'études techniques.

Par jugement du 12 mai 1995, le tribunal correctionnel de Montauban, avant dire droit, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [L] dont le rapport définitif du 27 avril 1999 a donné lieu à

Par ordonnance du 15 octobre 2015, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [B] en qualité d'expert, ce dernier ayant déposé son rapport définitif le 22 décembre 2016.

Le tribunal, par jugement rendu le 17 novembre 2025, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Lille, a ordonné la transmission du dossier en l'absence d'appel et a réservé les frais

que du jugement en date du 29 mars 2018 qui a ordonné une expertise médicale technique confiée au docteur [U].

Par ordonnance du 20 septembre 2018, le juge des référés a fait droit à la demande d'extension de mission et a demandé à l'expert de rendre deux rapports distincts.

Par la suite, la CRCAM a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc l'instauration d'une mesure d'expertise.

Par acte du 29 août 2019, la SARLU [U] Contrôle Technique a assigné en référé la SAS AGTP aux fins d'expertise judiciaire.

[S] de son appel, à titre principal, - confirmer le jugement dans toutes ses dispositions, - juger que M.

Le salarié a contesté sa date de consolidation et sollicité l'organisation d'une expertise technique confiée au docteur [O], lequel a fixé la date de consolidation à la date de l'expertise.

Par jugement du 13 avril 2021, le tribunal a : - constaté que la SARL Vinci Expertise et Diagnostics Immobiliers est responsable du préjudice subi par M.

[L] [M] Confirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon le 11 mars 2025.Débouter la société Courlis de sa demande de réouverture des opérations d'expertise ou

Par courriers des 11 et 25 janvier 2010, le conseil de la société MADE a demandé à l'expert judiciaire d'organiser une réunion d'expertise afin de rendre compte aux parties de ses investigations techniques

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - lors des opérations d’expertise, l’expert a, à la demande de la société Iturri et excédant en cela les termes de sa mission, auditionné l’ancien

Cette expertise amiable d'assurance a donc été conduite de manière non contradictoire et a donné lieu à l'établissement d'un rapport le 14 décembre 2023 (expert M. [V] [W]).

JUGER que l'action détenue par la société ARKEMA à l'encontre de la société VA TECH JST est de nature contractuelle ; .