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39 452 résultats pour « juridiction statuant sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca64

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 12 février 2025, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905bf

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

X... conteste, devant la présente cour d'appel de renvoi, la qualité à agir de cet établissement de crédit, cette fin de non recevoir pouvant être soulevée en tout état de cause (article 123 du code de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Partielle numéro c64445-2025-004378 du 23/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par MaîtreLARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

8e Chambre A

616361c8c983b818eb76d23e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 31 MARS 2011 N°2011/ 228 Rôle N° 08/14073 [S] [F] épouse [P

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CA

Chambre Sociale

65b3682b8c0355000835f4e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 7 mars 2023, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956db5afe5adfff289e4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la fin de non-recevoir tiré du défaut de publication de l'assignation au service de la publicité foncière, - rejeté la demande de renvoi de l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079858

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Arrêt du 21 octobre 2020 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU

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CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RÉFORMER le jugement rendu par le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND en date du 19/06/2023 STATUANT À NOUVEAU JUGER que la SCI [A] est irrecevable ou en tout cas infondée dans ses demandes visant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2ef575634f1371ee67

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, - Déclarer irrecevable la saisine par la Selarl Cabinet [J] [T] et Monsieur [J] [T] de la Cour d'Appel de PARIS statuant comme juridiction de renvoi après cassation, - Débouter la Selarl Cabinet [J

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c0acdc6046d479b68d0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6663f3e55834f400081d8104

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[M] à voir l'affaire à nouveau jugée en appel en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aec

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 398 DU 26 OCTOBRE 2020 renvoi après cassation R.G : No RG 17/00562 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZ5E Décision déférée à la Cour : renvoi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf9cdc6046d479b678b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

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CA

4e chambre civile

653b5962502b828318c4e459

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[F] fait notamment valoir que : La SA Banque Fiducial conteste la nature de fin de non-recevoir des demandes nouvelles formées en cause d'appel, mais c'est pourtant bien ainsi que la Cour de cassation

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fc

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

GUEUGNOT SAVARY, avocat INTIMÉS et DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mai 2008, devant René

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac9

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

VIMONT, avoués assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocat INTIMÉS et DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

, ont été méconnues les attributions d'une part de ce dernier pour décider si l'affaire devait être ou non renvoyée devant une autre juridiction, d'autre part de la juridiction supérieure statuant au vu

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58dc601f08318991831

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi U16-12.340 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N° 10

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cf

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Vu l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 25 mai 2004 qui a cassé l'arrêt prononcé le 16 mars 1999 par la Cour d'Appel de Montpellier, statuant sur l'appel ci-dessus visé

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163aeb48d16be2ca5050b75

Appel

9 février 2010

9 février 2010

APRES CASSATION d'un Arrêt du 29 Mars 2006 rendu par la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 05/16024 sur appel d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal d'instance de PARIS 17ème en date du 23 juin

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Page 11 sur 1973

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