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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca64
28 octobre 2025
Suivant arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 12 février 2025, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905bf
17 avril 2013
X... conteste, devant la présente cour d'appel de renvoi, la qualité à agir de cet établissement de crédit, cette fin de non recevoir pouvant être soulevée en tout état de cause (article 123 du code de
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
30 avril 2026
Partielle numéro c64445-2025-004378 du 23/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par MaîtreLARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CAISSE PRIMAIRE
8e Chambre A
616361c8c983b818eb76d23e
31 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 31 MARS 2011 N°2011/ 228 Rôle N° 08/14073 [S] [F] épouse [P
Chambre Sociale
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
Le 7 mars 2023, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi.
1ère Chambre civile
634f956db5afe5adfff289e4
18 octobre 2022
la fin de non-recevoir tiré du défaut de publication de l'assignation au service de la publicité foncière, - rejeté la demande de renvoi de l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079858
5 juillet 2022
Arrêt du 21 octobre 2020 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU
1ère Chambre
6a1fb791cdc6046d47e8d609
2 juin 2026
RÉFORMER le jugement rendu par le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND en date du 19/06/2023 STATUANT À NOUVEAU JUGER que la SCI [A] est irrecevable ou en tout cas infondée dans ses demandes visant
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2ef575634f1371ee67
8 septembre 2022
, - Déclarer irrecevable la saisine par la Selarl Cabinet [J] [T] et Monsieur [J] [T] de la Cour d'Appel de PARIS statuant comme juridiction de renvoi après cassation, - Débouter la Selarl Cabinet [J
69d73c0acdc6046d479b68d0
8 avril 2026
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
Chambre 1-6
6663f3e55834f400081d8104
10 avril 2024
[M] à voir l'affaire à nouveau jugée en appel en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.
6253cdd7bd3db21cbdd94aec
26 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 398 DU 26 OCTOBRE 2020 renvoi après cassation R.G : No RG 17/00562 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZ5E Décision déférée à la Cour : renvoi
69d73bf9cdc6046d479b678b
4e chambre civile
653b5962502b828318c4e459
26 octobre 2023
[F] fait notamment valoir que : La SA Banque Fiducial conteste la nature de fin de non-recevoir des demandes nouvelles formées en cause d'appel, mais c'est pourtant bien ainsi que la Cour de cassation
6253ca98bd3db21cbdd8b7fc
17 juin 2008
GUEUGNOT SAVARY, avocat INTIMÉS et DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mai 2008, devant René
6253caa8bd3db21cbdd8bac9
VIMONT, avoués assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocat INTIMÉS et DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
, ont été méconnues les attributions d'une part de ce dernier pour décider si l'affaire devait être ou non renvoyée devant une autre juridiction, d'autre part de la juridiction supérieure statuant au vu
Pôle 4 - Chambre 10
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5 octobre 2023
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi U16-12.340 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N° 10
6253ca23bd3db21cbdd8a2cf
15 janvier 2008
Vu l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 25 mai 2004 qui a cassé l'arrêt prononcé le 16 mars 1999 par la Cour d'Appel de Montpellier, statuant sur l'appel ci-dessus visé
Pôle 1 - Chambre 3
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9 février 2010
APRES CASSATION d'un Arrêt du 29 Mars 2006 rendu par la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 05/16024 sur appel d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal d'instance de PARIS 17ème en date du 23 juin
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