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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fd875e351a6e01904ff2088
8 décembre 2020
son nom.
1ère Chambre
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
de pouvoir lui permettant de contracter en son nom.
9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
En deuxième lieu, le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ab
5 octobre 2023
Votre comportement a généré un climat de méfiance qui participe au climat délétère qui s'est créé sur votre projet, au sein de l'équipe Altran et vis-à-vis de notre client, climat qui vous est directement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec5cdc6046d47418cdb
13 janvier 2026
a - Dans le cadre du formulaire 'agressivité clientèle' élaboré par l'employeur, la salariée a précisé 'convocation du client à 2 rendez-vous site découvert sur le compte, le client n'est pas venu.
1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2c
17 mai 2022
Pièce N°21), client de la société SOFICOM, qui se trouve être un ami de Monsieur [E] atteste que celui-ci lui a demandé, alors qu'il envisageait de le suivre chez son nouvel employeur, de rester client
Pôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
[L], et a constaté le débauchage de son personnel et un détournement de sa clientèle.
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
lieu de travail vis a vis d'une partie de ses collègues ".
Pôle 5 - Chambre 6
69d73ccccdc6046d479b8edf
8 avril 2026
Elle précise que son devoir de vigilance s'exerce sur le consentement à l'opération de paiement et non sur la régularité de sa cause sous-jacente et que l'anomalie apparente doit être attachée aux opérations
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
[L], en premier lieu, d'avoir eu un comportement inadmissible vis-à-vis de l'assistant du maître d'ouvrage (M.
Chambre Commerciale
69e9a8a9cdc6046d4737680d
22 avril 2026
Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle
Chambre A - Commerciale
6970deb7cdc6046d471e8580
20 janvier 2026
[E] [A] de lui produire le fichier de ses clients, ce dernier lui a présenté un fichier qui comporte 5 feuilles avec 154 noms de clients ; qu'il lui a déclaré qu'il ne disposait pas de ce fichier sous
Chambre 4-6
6688ddf1676b73dd81b96bde
5 juillet 2024
[S] d'un comportement inadapté à l'égard de salariées placées sous son autorité caractérisé notamment par un déshabillage visuel, des questions intrusives sur leur vie privée, des propos sexistes tenant
6253c9e3bd3db21cbdd89788
19 octobre 2007
MOLONIE vis-à-vis de la clientèle caractérisé par un manque de courtoisie, une absence de réponse aux clients et la plainte d'un client sur une réponse faite par M.
6253cb02bd3db21cbdd8ca85
7 octobre 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte sous seing privé du 13 juillet 2005, Monsieur Jean-François X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de porte fort de Monsieur Jean X... et de Monsieur Damien
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
Enfin, le dernier fait en date remonte au 7 décembre 2004, où notre client Générale des Eaux Antrain nous a fait parvenir une télécopie dans laquelle il nous fait part de son très vif mécontentement, en
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182b
7 octobre 2025
Elle entend préciser qu'il n'a jamais été reproché à Mme [S] [VE] d'avoir refusé les demandes de ce client, mais d'avoir tenu des propos déplacés à son égard.
6253c861bd3db21cbdd851d4
31 octobre 2000
état d'un risque de méfiance, au cas ou la clientèle de l'entreprise aurait appris les faits en cause ; Qu'aucune de ces attestations ne précise que des clients, ayant été informés des dits faits,
Pôle 2 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725ad
22 juin 2010
[P] soutient avoir parfaitement accompli son devoir de présentation de la clientèle en organisant des rencontres entre plusieurs de ses clients et M.
6253cdbbbd3db21cbdd944d7
28 février 2019
J... le 22 avril 2013 pour interpeller son employeur sur l'existence d'heures supplémentaires, adressé non à M.
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