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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

son nom.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de pouvoir lui permettant de contracter en son nom.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03283_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

En deuxième lieu, le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Votre comportement a généré un climat de méfiance qui participe au climat délétère qui s'est créé sur votre projet, au sein de l'équipe Altran et vis-à-vis de notre client, climat qui vous est directement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec5cdc6046d47418cdb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a - Dans le cadre du formulaire 'agressivité clientèle' élaboré par l'employeur, la salariée a précisé 'convocation du client à 2 rendez-vous site découvert sur le compte, le client n'est pas venu.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f7f498a54057d102d2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Pièce N°21), client de la société SOFICOM, qui se trouve être un ami de Monsieur [E] atteste que celui-ci lui a demandé, alors qu'il envisageait de le suivre chez son nouvel employeur, de rester client

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68da9b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

[L], et a constaté le débauchage de son personnel et un détournement de sa clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

lieu de travail vis a vis d'une partie de ses collègues ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73ccccdc6046d479b8edf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que son devoir de vigilance s'exerce sur le consentement à l'opération de paiement et non sur la régularité de sa cause sous-jacente et que l'anomalie apparente doit être attachée aux opérations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L], en premier lieu, d'avoir eu un comportement inadmissible vis-à-vis de l'assistant du maître d'ouvrage (M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970deb7cdc6046d471e8580

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[E] [A] de lui produire le fichier de ses clients, ce dernier lui a présenté un fichier qui comporte 5 feuilles avec 154 noms de clients ; qu'il lui a déclaré qu'il ne disposait pas de ce fichier sous

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf1676b73dd81b96bde

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] d'un comportement inadapté à l'égard de salariées placées sous son autorité caractérisé notamment par un déshabillage visuel, des questions intrusives sur leur vie privée, des propos sexistes tenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89788

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

MOLONIE vis-à-vis de la clientèle caractérisé par un manque de courtoisie, une absence de réponse aux clients et la plainte d'un client sur une réponse faite par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca85

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte sous seing privé du 13 juillet 2005, Monsieur Jean-François X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de porte fort de Monsieur Jean X... et de Monsieur Damien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab09

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Enfin, le dernier fait en date remonte au 7 décembre 2004, où notre client Générale des Eaux Antrain nous a fait parvenir une télécopie dans laquelle il nous fait part de son très vif mécontentement, en

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle entend préciser qu'il n'a jamais été reproché à Mme [S] [VE] d'avoir refusé les demandes de ce client, mais d'avoir tenu des propos déplacés à son égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d4

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

état d'un risque de méfiance, au cas ou la clientèle de l'entreprise aurait appris les faits en cause ; Qu'aucune de ces attestations ne précise que des clients, ayant été informés des dits faits,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1a76640886b9a725ad

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

[P] soutient avoir parfaitement accompli son devoir de présentation de la clientèle en organisant des rencontres entre plusieurs de ses clients et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

J... le 22 avril 2013 pour interpeller son employeur sur l'existence d'heures supplémentaires, adressé non à M.

Source officielle

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