[S] [Z] né le 21 avril 1998 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté portant

LOCAM C/ S.A.S. LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U.

Le locataire a failli dans ses conditions d'occupation du local en ne l'entretenant pas et en ne l'aérant pas.

Elle a parallèlement souscrit un contrat de financement d'une durée de 48 mois auprès de la SAS Locam ' location automobiles matériels (ci-après la société Locam) prévoyant le paiement de loyers de 340

. *** Par délibération du 18 novembre 2014, la commune de [Localité 48] a approuvé un Plan Local d'Urbanisme qui intégre dans le périmètre d'un emplacement réservé numéroté 6, en vue de la réalisation

[Y] [Z] a chargé la SARL [G] et [J] [Z], assurée auprès de la SMABTP, de la construction d'un bâtiment à usage professionnel (local paramédical et local spa/esthétique), à [Localité 7] (65), 94 avenue

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste des locaux

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault qui sont inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rédéné à sa demande de communication de tout compte rendu ou liste de participants aux « ateliers participatifs » relatifs à l'élaboration du plan local

secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de l'étude hydraulique générale commandée au bureau d'étude BCEOM avant la réalisation du plan local

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation des locaux

. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales.

[B] et l'Union locale CGT, chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

et dépendances sis à [Localité 13] (24) , dans les locaux occupés par la société Vignoble Service Européen.

Un dégât des eaux est intervenu dans les lieux le 10 octobre 2009 et un arrêté préfectoral du 14 octobre 2009 a interdit à l'occupation le local commercial, interdiction portant sur l'accès du public à

[O], des travaux de réhabilitation de ce local aux fins d'y aménager plusieurs appartements destinés à la location. Aucun contrat écrit n'a été formalisé entre les parties.

La SAS [N] [K] Consulting a libéré les locaux.

L'indivision [M] est composée de plusieurs biens immobiliers dont un local commercial sis [Adresse 15] à [Localité 6].