Elle expose : - que seule la loi allemande est applicable, dans la mesure où elle a vendu la machine à une autre société allemande et donc elle ne pouvait prévoir que cette machine serait en définitive

Elle expose : - que seule la loi allemande est applicable, dans la mesure où elle a vendu la machine à une autre société allemande et donc elle ne pouvait prévoir que cette machine serait en définitive

V. a sollicité la restitution de diverses machines qu'elle affirmait avoir données en location.

La société La Gilardière a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance 'bris de machine'.

de la vente de machines neuves et d'occasion et qu'à compter de 2009, la vente des machines d'occasion n'a plus donné lieu à commission.

La cour, par infirmation, condamne la Macif, qui offrait 3.000€, à payer à monsieur [N] [O] une provision de 20.000€.

A titre plus subsidiaire, elles concluent à la réduction des réclamations en tenant compte du contexte de l'affaire, de l'usure, des conditions d'entretien et d'utilisation des machines.

litigieuses, et la condamner à reverser au liquidateur judiciaire le montant perçu pour la revente de ces machines, soit la somme de 330.000 euros HT.

Elle affirme avoir apposé, avant l'accident, un pictogramme sur la machine litigieuse, représentant une main en danger.

dressant ; du 01/04/1989 au 31/12/1995 : boiseur chantiers machine dressant ; du 01/01/1996 au 30/06/2001 : boiseur préparateur chantier machine.

Alors qu'il intervenait sur une machine à comprimer le papier, le vérin descendait et lui sectionnait le pouce de la main gauche et le majeur de la main droite.

et de la société NOVA GAMES en tant que vendeur des machines à la société PCB SERVICE; 1/ Sur l origine des dysfonctionnements des machines et leur imputabilité : Attendu que l expert a relevé que les

complète de l’installation », l’aspiration sur les machines n’étant pas suffisante et les poussières n’étant que très partiellement évacuées.

Malgré des échanges commerciaux qui se sont prolongés pendant plusieurs années, la machine n'a jamais été livrée à la société X....

de janvier 2003 au 31 mars 2006, sauf à parfaire jusqu'à restitution de la machine.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

en charge le poste de chef machine bourreuse.

(de l'arrivée des machines à janvier 2005)'.