[L] a procédé à une déclaration de maladie professionnelle le 6 avril 2016. Le 23 septembre 2019, la [11] de la [16] a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle.

pour lequel elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Préjudices patrimoniaux a-1) Assistance par tierce personne - indiquer le cas échéant si l'assistance ou la présence constante ou occasionnelle d'une aide humaine (étrangère ou non à la famille) a

[B] [Y] a été déclaré consolidé le 30 avril 2013. La caisse a reconnu une incapacité permanente partielle de 10 % et une rente trimestrielle de 226,93 euros a été allouée à M.

ce qu'il a reconnu la prescription de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable au titre de l'accident du 14 mars 2011 ; - débouter M.

En l'espèce, dès lors que la faute inexcusable de son employeur est reconnue, il y a lieu de faire droit à la demande de Madame B... de majoration de la rente accident du travail à son maximum en prenant

Le 28 décembre 2012, l'URSSAF Midi-Pyrénées a mis en demeure la société Airbus DS Géo de lui régler la somme de 785 257 euros en principal et 116 956 euros au titre des majorations.

Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 3 novembre 2022 ; A titre principal Dire que Mme [C] [E] ne démontre pas l'existence d'une convention d'assistance bénévole ; Dire que Mme [C] [E

€ et hors postes de préjudice soumis au recours de la caisse primaire d'assurance-maladie du Var, - a évalué le poste assistance par tierce personne permanente à la somme de 339.960,69 €, - a évalué

Le 30 janvier 2018, la CPAM du Bas-Rhin a reconnu le caractère professionnel de cet accident.

que le déficit fonctionnel permanent ou l'assistance d'une tierce personne.

A titre subsidiaire, si la faute inexcusable devait être reconnue - ordonner une expertise médicale judiciaire aux fins d'évaluer les éventuels préjudices personnels de M. 

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête.

Le caractère professionnel de l'accident a été reconnu le 3 juin 2014 et M.

sexuel, > 6 225 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, > 17 527,47 € au titre de l'assistance tierce personne, > 1 290 € au titre des préjudices évolutifs, - débouté M.

[K] a fait le nécessaire auprès de la médecine du travail en y ajoutant de sa propre initiative M.

[K] [X] a formé appel par déclaration reçue le 14 janvier 2020 au greffe de la cour (appel entregistrés sous le N°20/00189).

Par un recours gracieux formé le 15 février 2019, Mme B a contesté ce reclassement.

[C] à la somme de 251.235 euros ; . rejeté les demandes d'indemnisation de Madame [C] au titre de l'indemnisation pour assistance d'une tierce personne après consolidation, au titre du préjudice sexuel

constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) a été nécessaire avant la consolidation, 11°) déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle