Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, greffier. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de

GERAUD CHARVET, GREFFIER : Madame JACQUELIN aux débats et au prononcé de l'arrêt.

GERAUD Z..., GREFFIER : Madame A... aux débats et au prononcé de l'arrêt.

Il a été placé sous mandat de dépôt le 7 février 1994.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

A la suite de cette comparution, à laquelle Madame [G] veuve [F] était absente pour des raisons médicales, un procès-verbal a été établi le 18 octobre 2016.

APPELANTE : Madame [B] [U] de nationalité Française, demeurant Lieu dit [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Monsieur [I] [U], dûment mandaté INTIMÉE : CPAM DU VAL D'OISE prise en la

ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Mme [V], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, en l'absence du préfet de l'Orne et du ministère public ; Vu la comparution

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Q... ont donné un mandat de gestion immobilière d'un immeuble à l'agence immobilière S.A.R.L.B... ; Que celle-ci a cessé de leur reverser les loyers reçus des locataires, qu'ils ont donné mandat à la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère

[A], a bien mandaté Me [I] [K], pour la représenter durant l'information ouverte devant le juge d'instruction de Toulon, à la suite de sa constitution de partie civile. M.

BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03600 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFSB Madame

MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame LEVEUF ARRET :

DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : : Madame E..., Monsieur F....

de Valenciennes, informé de deux condamnations au paiement par le tribunal de commerce par signalement du 18 juillet 2024 , a saisi le tribunal de commerce de Valenciennes aux fins d'ordonner la comparution