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772 résultats pour « mandataire d'une agence de promotion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da7db5300b252a5f7a3

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

La société Cap Caraibes Gestion, dont le siège social était situé [Adresse 4], exerçait l'activité d'agence immobilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef7

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

En effet, elle estime que cette immobilisation constitue un préjudice commun à tous les annonceurs ayant mandaté AG PUB, qu'elle est donc inhérente à la procédure collective dont cette agence fait l'objet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2d75782d5f060b4acc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] a commencé à travailler 'pour le compte de l'agence immobilière France proprio' et a débauché des membres de l'équipe commerciale de la SASU [8].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

[C], ayant des activités similaires : - l'EURL IMMOBILIER SERVICE, sise à SAINT ETIENNE, exerçant sous l'enseigne CIL IMMOBILIER SERVICE, - l'EURL AGENCE PACIFIC, sise à LA GRANDE MOTTE, - l'EURL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf2c40aa805a7864d86

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes des conditions générales, il était expressément stipulé que 'le vendeur s'oblige à ratifier la vente avec l'acquéreur présenté par le mandataire ou un mandataire substitué aux prix, charges

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0953a3547449c2416d

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[T] invoque pour sa défense le manquement de l'agent immobilier à son obligation d'information à son égard, entraînant la responsabilité de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414b

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

de la Sarl 3F Promotion.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

OÏKOS IMMOBILIER représentée par Monsieur [C] [Z] en qualité de mandataire ad litem, désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 26 octobre 2018 RCS Nanterre n°

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4546fc3c89482d4f2124

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[B] [H] et Mme [W] [H], propriétaire indivis (consorts bailleurs) ont confié à la société à responsabilité limitée [X] [I] Immobilier (le mandataire de gestion) mandat de gestion d'un bien immobilier situé

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58684ad0d5ee7d7e5e30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] ; que si Mme [V] s'était prononcée en faveur de la dissolution de la société pour confier la vente de l'immeuble à une agence immobilière, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb834f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8352

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243c51217cad6c01649ca

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

et TERRASSES DE L'HIPPODROME sera rejetée ; Sur la recevabilité de la demande de la société URBAT PROMOTION.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbeda31367c908eb7f9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par actes des 17 et 19 juin 2015, [G] [I] née [R] a mis en cause la scp Branger, notaire, l'agence Immobilière Co Immobilier 85 et la société Mma, assureur du diagnostiqueur.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168356cdc6046d471182de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [A] est agent immobilier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A

67f4b115da16d54af38e6270

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'obligation de conseil de l'agent immobilier Moyens des parties 5 - La société Maîtres Carrés fait valoir que la société Property Corner Immobilier avait l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb8350

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e92

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Selon acte sous seing privé en date du 26 novembre 2010 rédigé par l'intermédiaire de l'agence immobilière FORTIS IMMO, la SCI JORO a consenti à la société EDITIONS KIME la vente des lots 102 et 105 dudit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Madame [F] sollicite l'infirmation du jugement de ce chef et la condamnation in solidum de l'agence immobilière à réparation, au rappel que l'annonce rédigée par l'agence immobilière faisait état d'une

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be0208351cec658652d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

(aucune valeur n'étant indiquée), soit pour le prix de 1 320 000 euros commission d'agence comprise.

Source officielle

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