MOTIFS : Moyen des parties : 1.

, toque : P0335 Intimés : Monsieur [W] [T] es qualités de mandataire aux parts indivises détenues par l'indivision [T] dans les SCI KELLY GESTION et JEREMY INVESTISSEMENTS, représenté par Me Frédéric

Le mandataire liquidateur soutient pour sa part que l'insuffisance d'actif est désormais définitivement établie et s'élève à 259 809,42 € après dépôt de l'état des créances qui n'est plus contestable.

parties et M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RIEMAIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître [H] [E] es-qualité de mandataire

nouvel examen, de délivrer les visas sollicités ne lui pas été notifiée directement, mais seulement à son avocat ; le jugement attaqué, en assimilant notification d'une simple copie de la décision au mandataire

par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance COURPIED, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Il maintient que si son appel était déclaré irrecevable, il appartient à la Cour de relever d'office la nullité du jugement prononcé sans que le mandataire ne soit appelé à la cause.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

de la notification de la présente décision, - condamner la SELARL Sarthe Mandataire et Me [T] d'une part, et Me [U] d'autre part, à lui payer in solidum la somme de 15.000 euros au titre de la réparation

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 06 Mars 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

judiciaire de la Société HOTEL [Établissement 1] nommé par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 31 mai 2013 Mandataire Judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté SARL

LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L. [D] & [H] S.A.S.

conditions d'accès au relevé intégral des informations du permis de conduire, tant dans les modalités de délivrance du document que dans la possibilité de former cette demande par l’intermédiaire d’un mandataire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 (no 2017-, pages) Numéro d'inscription au répertoire

désigné en qualité de liquidateur et la SELARL R&D en la personne de maître [F] [U] étant désignée en qualité de mandataire ad'hoc.

, et de [G] [I], [V] [I] et [P] [A], ou de tout mandataire commun qu'ils auront désigné, d'autre part, et ce jusqu'à l'obtention d'une décision de justice exécutoire dans le cadre de la procédure en nullité

charges qui aurait été perçu à défaut de résiliation du bail à compter du mois de juillet 2023 et jusqu'à la libération effective des lieux caractérisée par la remise des clés aux bailleurs ou à leur mandataire

lesquelles dans le cas de non réitération de la vente par le fait du vendeur ou dans le cas de non réalisation d'une des conditions suspensives qui serait du fait de l'acquéreur, les honoraires du mandataire