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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d95c25a97f0381f4e17
4 mars 2015
Maître [H] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la société.
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a87
26 février 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/08474 Me SELARL MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de SARL DULAPLAST AGS CGEA D'ANNECY C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
Le 2 mai suivant, cette procédure est convertie en liquidation judiciaire et Maître Z... est désignée en qualité de mandataire liquidateur.
17e chambre
5fd972e11e652d5ffd1ebdbb
29 janvier 2020
[O] prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017
Chambre 4-2
69623969cdc6046d47d5b254
9 janvier 2026
avait été notifié par le mandataire liquidateur le 25 janvier 2024, soit plus de 15 jours après la liquidation judiciaire de la société [12] intervenue le 31 octobre 2023.
6253cccfbd3db21cbdd91518
9 mai 2014
Le 22 septembre 2009, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société, et désigné Maître Z... en qualité de mandataire liquidateur.
6253ca79bd3db21cbdd8b219
21 novembre 2007
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Jean Jacques Y... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE :
6253cdd4bd3db21cbdd94a20
31 janvier 2020
B... agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI du [...] [...] [...]
6253c877bd3db21cbdd855a5
3 octobre 2000
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de la société GSR 78, d'un jugement du conseil
4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa36618
14 janvier 2025
liquidateur ; - Disons que l'instance ne pourra être reprise qu'à la suite de l'intervention volontaire du mandataire liquidateur ou à la mise en cause de celui-ci par la société anonyme Cogelec avec
Pôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747867
6 avril 2023
La SELARL [V] MJ et la SELAFA MJA ès qualités de mandataire liquidateur de la société XL AIRWAYS FRANCE sont intervenues volontairement et l'association AGS CGEA IDF EST a été assignée en intervention
6162d32570d46c7f95e825c4
30 mai 2012
[E] [F] en redressement judiciaire ; Le 10 décembre 2010, il convertissait la mesure en liquidation judiciaire et nommait la SCP [O] - [M] mandataire - liquidateur ; PROCÉDURE : Préalablement
6253c8ebbd3db21cbdd86aa0
27 mai 2003
En vertu de ce texte, le mandataire-liquidateur peut, soit continuer le bail, soit le céder dans les conditions prévues au contrat conclu avec le bailleur, soit le résilier sur simple demande qui produit
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
ET Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M.
Chambre civile TGI
6a1a701ecdc6046d4773e242
29 mai 2026
et pièces y annexées du liquidateur agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL.
5ème chambre sociale PH
63b91aceb63d827c909cacaa
6 janvier 2023
SELAFA MJA Maître Valérie [C], Membre de la SELAFA MJA, ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS MEETPHONE.
3ème chambre
62c67c9eca9bf263790309ca
6 juillet 2022
Vu les conclusions la SARL AEGIS, intervenant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S.
Chambre 1 A
65ab71d736bfc00008d68c26
17 janvier 2024
MJ EST, anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée
6253cdafbd3db21cbdd9421e
6 août 2018
Y..., Me A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société GSRG PRIVE expose que M.
Pôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
Il a désigné la SELARL [I] Yang-Ting en la personne de Maître [E] [I] en qualité de mandataire liquidateur. M. [J] s'est alors rapproché du mandataire liquidateur afin d'être licencié.
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