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Doléances : Néant Date de l'examen du 05/04/2018 par Dr [V] [U] [L]/AN Examen clinique : / DISCUSSION MEDICO-LEGALE : Néant' Dans son argumentaire médical rédigé au profit de la caisse (pièce n

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par ordonnance du 11 octobre 2012, le juge des référés, au motif de la saisine antérieure du juge de la mise en état, a débouté Philippe Z... de ses demandes et l'a condamné au paiement d'une indemnité

L'opposant a, par ailleurs, régularisé une action en intervention forcée en direction de la société Demougeot aux fins de la voir condamner à lui restituer la somme de 16'802,36 euros au titre d'un trop-perçu

[X] de ses plus amples demandes ; - Condamner M. [X] aux entiers dépens.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

par sa mise à disposition au greffe.

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Enfin, si le jugement du 19 avril 1978 était mis à néant ou si le comité de sauvegarde n'était pas reconnu propriétaire, ils demandent de dire que la République de Chine est toujours propriétaire, que

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 14 septembre 2022.

TANGUY ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par M.

en délibéré au 05 octobre 2023 ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement le 05 octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

ALBIZZIA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

: néant - condamné la société Sogessur à verser à l'AJE la somme de 85 993,82 euros outre une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ».

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2008, où l'affaire a été mise en

en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de président - par mise

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

À la suite d'une requête du 28 aout 2019 de la SAS [5] contre la CPAM de Haute-Savoie, un jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Grenoble du 8 avril 2022 (N° RG 19/01059) a : - mis la CPAM