2025 à 9 heures, hors présence des parties pour régularisation de la procédure aux fins de désignation et de mise en cause d'un mandataire ad hoc en conséquence du jugement du tribunal de commerce de

a : - Déclaré irrecevable les demandes en garanties formées par la SFMI mais non reprises par son mandataire liquidateur défaillant à l'instance, - Prononcé en conséquence la mise hors de cause de

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

Comme indiqué ci-après, à votre demande, vous avez été convoqué le jeudi 15 juillet 2021, pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et ce, afin de trouver une issue à votre

Enfin il a demandé pour le cas où le contrat aurait été signé par voie électronique, de produire dans le dossier de plaidoirie le certificat de PSCE et tous éléments de preuve utiles sur la fiabilité de

ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Il convient donc de faire droit à la demande de cette société tendant à sa mise hors de cause.

Le tribunal judiciaire retient également que deux des banques sollicitées par M. et Mme [B] ne l'ont été que hors délai et que les prêts qui ont été demandés aux banques ne correspondent pas aux caractéristiques

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 18 mars 2026 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Bérengère

[E] et la société CAB, dans la présente instance, ont présenté au tribunal les mêmes demandes, en ce qu'elles ont le même objet, la même cause, et concernent les mêmes parties que la demande.

et la demande de mise hors de cause de l'AGS CGEA d'[Localité 15] est rejetée.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière, a été évoquée l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/08701 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSF, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés

: Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Réputé contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par jugement du 18 juin 2015, le tribunal de grande instance de Paris a mis hors de cause la Caisse de garantie, déclaré recevable l'action des anciens actionnaires, rejeté leurs demandes et les a condamnés

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

MOTIFS Il n'y a pas lieu de mettre hors de cause l'administrateur judiciaire alors qu'en cas d'infirmation du jugement prononçant la liquidation judiciaire, la cour pourrait ouvrir une nouvelle période

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 3 février 2026 pour être mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

, - débouter la SCI Velcaen de ses demandes, fins et prétentions ; - mettre hors de cause la Selarl [V] et Associés, prise en la personne de Maître [A] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire