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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Un vice affectant la procédure de concertation n'est de nature à entacher d'irrégularité la procédure d'élaboration du projet de plan local d'urbanisme que s'il a été susceptible d'exercer une influence
Source officielle1ère Chambre civile
6a192cbccdc6046d4754a5e7
28 mai 2026
28 mai 2026
Le médecin estime que 'cette altération est de nature à empêcher l'expression de la volonté de la personne examinée' mais précise que 'cet empêchement est partiel' .
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
sociales et comptables au titre des exercices vérifiés des sociétés finalement retenues, qui ont toutes pour activité la distribution spécialisée dans le domaine de l'habillement et des accessoires de mode
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
nouvelle, tenant à l'édiction d'un arrêté préfectoral complémentaire du 30 mars 2022 actant définitivement la conversion de la centrale du Larivot à la biomasse liquide, susceptible d'exercer une influence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
complémentaire du 23 octobre 2020, portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescription techniques à la SAS Saint-Louis Energies, prenant acte de sa décision de modifier le mode
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le modèle de l'attestation est défini par arrêté.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c94ca9bf26379030979
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le véhicule, immatriculé AL ' 784 ' LR, a connu des défauts de fonctionnement courant septembre 2013 (« plus d'eau chaude dans le vase d'expansion ' véhicule qui ne démarre pas ' batterie qui coupe après
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dda
24 avril 2002
24 avril 2002
ARRÊT N° R.G : 00/05445 Société EXPORT DEVELOPPEMENT CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING COMPANY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630c
24 avril 2002
24 avril 2002
ARRÊT N°151 R.G : 00/05445 Société EXPORT DEVELOPPEMENT CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
7 mai 2008
et de mode privilégié de diffusion de la culture.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - les émissions de poussières sont modérées et n'atteignent ni la voie publique ni les habitations proches ; - elles ne génèrent pas de nuisances olfactives ou sonores ; - les
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
22 avril 2025
des membres du conseil de surveillance et du directoire de Vivendi sont sous l'influence de M.
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
Il s'appuie sur le compte-rendu de l'entretien préalable du 4 janvier 2021, et assure : - qu'il a intégré une équipe en souffrance laquelle avait un mode de communication qui s'exerçait dans le respect
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629bb7eaaf44d62f53e866
10 juillet 2013
10 juillet 2013
l'entrée se faisant par la copropriété du [Adresse 3] aux charges de laquelle elle participe, qu'en outre, les locaux loués étaient affectés d'infiltrations et d'odeurs nauséabondes qui ont eu une influence
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162987a201c88caf8c4e242
14 novembre 2012
14 novembre 2012
son successeur ; que c'est également à juste titre que l'arbitre note que rien n'obligeait Mme [G] [S] à accepter durant les trois ans qui ont suivi la signature de la convention litigieuse, le mode
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa104fd
24 juin 2015
24 juin 2015
Très subsidiairement, si la Cour devait confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation des baux et ordonné l'expulsion de la Société [Adresse 97] Condamner alors chacun des copropriétaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01190_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
preuve ne saurait reposer sur lui seul ; l'Espagne est confrontée à un afflux massif de migrants qu'elle est incapable de traiter et présente une défaillance systémique ; l'Espagne procède à des expulsions
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Celle-ci peut se faire à l'insu du salarié mis en cause, ce qui ne constitue pas un mode de preuve déloyal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; - pour expliquer le développement de gammes de charcuterie sans nitrite, la FICT indique vouloir répondre à l'attente des consommateurs « de plus de naturalité » (annexe à la requête n° 5, expression
Source officiellePage 11 sur 16