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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc3f
20 avril 2017
La société Monte Cristo Trading Limited, créancier inscrit, a interjeté appel de ce jugement ainsi que M. [K].
Chambre Sociale
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
Son poste était un poste polyvalent ; il alternait les interventions entre cet atelier et l'atelier acide chlorhydrique ( HA ). Les ayants droits de M.
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a8
7 septembre 2022
[S], ancien conseiller service en période probatoire au poste de chef d'atelier qui n'a jamais été formé au poste de chef d'atelier et qui n'a jamais assumé en fait ses missions de chef d'atelier, raison
Chambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
société Mougins Bâtiment, 25% à la charge de la société Gryphon Property, 25% à la charge de la société Atelier d'Architecture 201, 25% à la charge de la MAF, - condamné la société Atelier d'Architecture
Pôle 5 - Chambre 3
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5 mars 2014
Elio de son appel incident et écarter toutes ses demandes, fins et prétentions, Partager par moitié les dépens de 1ere instance, y inclus les frais d'expertise, Condamner la société Atelier Elio aux
1ère Chambre
656ecc7c7f82528318777361
2 octobre 2023
-------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 octobre 2019, Monsieur [X] [J] a signé un devis auprès de Monsieur [Z] [W], architecte, en vue de la construction d'une maison individuelle et d'un atelier
Cour d'Appel
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17 octobre 2008
ajoute que ce licenciement est motivé par des difficultés économiques avérées et reconnues par le comité d'entreprise, que l'emploi de Monsieur X... a bien été supprimé, aucun ajusteur ni techniciens d'ateliers
Chambre 4-3
6973aff5cdc6046d4772aa0e
22 janvier 2026
[F] [S] de l'intégralité de ses demandes, DÉBOUTE le défendeur de sa demande au titre des frais irrépétibles, DIT QUE les dépens sont partagés par moitié entre les parties».
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
restant sur son chariot ; Qu'il s'était toutefois abstenu d'expliquer comment le processus de nettoyage de moniteurs CRT (moniteurs à tube cathodique) pouvait se dérouler sans soulever et sans manipuler
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
Axa Assurances, la Sarl Les Ateliers ATS et la Smabtp des demandes dirigées à son encontre ; -condamner in solidum la Smabtp, la Sarl Les Ateliers ATS et la S. A.
Pôle 4 - Chambre 7
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6 décembre 2018
locaux à destination d'ateliers également 315 m² et le commissaire du gouvernement sous le terme ateliers 527 m².
Chambre sociale
6162ec2e6c9bddc825847668
17 mars 2011
le 10 novembre 2006 le contrôleur du travail qu'elle avait sollicité ; que ce dernier confirme qu'au moment de la procédure de licenciement, l'entreprise Association des Paralysés de France Ateliers des
5fdca278348b2906a5a9c09e
8 novembre 2018
de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOUT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT
6253ccd6bd3db21cbdd91705
15 mai 2014
Moi j'apportais mon atelier et M. Z...l'équivalent en numéraire. Et c'est la société qui devait acheter Atcarec. Un expert est donc venu pour évaluer mon atelier. Un inventaire a été fait.
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f76
13 janvier 2023
Selon le schéma du processus du département 'collage' qu'elle produit elle-même, atelier auquel était affecté M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d65
25 avril 2023
Il fait valoir que : - il a subi une agression violente et soudaine d'un collègue alors qu'il se trouvait dans l'atelier, lui ayant causé des lésions résultant d'une fracture du plancher orbital, dont
4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
[O] ; les autres menuisiers monteurs dans l'entreprise ont le même coefficient que lui et le salaire de M.
6253ca43bd3db21cbdd8a81a
17 décembre 2007
. - SARL CTS ... 40120 SARBAZAN Rep/assistant : SCP NOURY LABEDE, avocats au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : URSSAF DES LANDES ... 40015 MONT DE MARSAN CEDEX Rep/assistant
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
Elle relève que les désordres affectant la cabine sont de trois ordres ; d'une part un problème de ventilation, l'expert ayant relevé que la cabine est décalée d'environ 10 cm vers le fond de l'atelier
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3 avril 2025
, de logistique, de vente et de services : Toiletteur (euse) hautement qualifié(e), Agent animalier hautement qualifié, Éducateur (trice) canin hautement qualifié(e), Musher conducteur de chiens attelés
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