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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
625fa5938361df277dc59a02
19 avril 2022
compter du 8 janvier 2019 avec capitalisation des intérêts, - condamner solidairement les défendeurs à payer la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le montant
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
Alphasol aux dépens ; Le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a condamné in solidum la S.A.R.L. C bâti et la S.A.R.L.
2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449b9
16 juillet 2024
judiciaire, sans in solidum et dans la limite de 10 % du montant des dépens vérifiés ; débouter la SARL Dormillouse, la SAS les Mandataires, ès qualités de liquidateur de la SARL Dormillouse, et M.
Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
, frais de publications, article 700 du code de procédure civile, frais de saisie-contrefaçon et dépens, et, en particulier, aux sommes suivantes : - montant des dommages et intérêts demandés par provision
1ère chambre civile B
6162852ec10e2193c578089a
29 octobre 2013
[Z] [H] et Mme [S] [T] épouse [H] aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit des avocats des parties non condamnées aux dépens, - Condamne
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a923
10 septembre 2007
garantie exercée par la société HELVETIA ASSURANCES, cette société sera encore jugée bien fondée en son action récursoire, envers la société RESANO IBERICA et la société GRUPO VITALICIO, pour la part du montant
Chambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124de
2 avril 2025
Ce montant sera inscrit au passif de la société NF LOGISTIC.
Chambre A - Civile
689c1e8821a9b237fdb6fd2a
12 août 2025
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de PBS le 3 octobre 2018, la SCI a déclaré sa créance pour un montant de 273 922,80 euros TTC, outre dépens et frais d'avocat, puis appelé en cause Me [P]
4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
garantir son assurée des condamnations prononcées contre elle, soit les sommes de 70.626,54 euros hors taxes, 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que le montant
Chambre Sociale-Section 1
695f7acecdc6046d479ab787
7 janvier 2026
[T] un chèque bancaire d'un montant de 1 334,66 euros correspondant au salaire du mois de juin 2017, ainsi qu'un autre chèque bancaire d'un montant de 1 182,42 euros au titre du salaire du mois de juillet
4e chambre 2e section
6032ef117c256762fe69aad0
30 octobre 2017
[D], garanti par son assureur la société Axa France, 1 % des dépens comprenant les frais d'expertise, Statuant à nouveau, - dit que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
B... n’a pas concouru à l’entier dommage ; les dépens ainsi que les frais non compris dans les dépens ne pouvaient être solidairement mis à sa charge ; - M.
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
doublon avec d'autres postes de dépenses du devis, de sorte qu'il n'y a pas lieu de déduire cette somme du montant de la provision. 27.
Avis
CADA:20120449
9 février 2012
non évaluable en argent et, d'autre part, un intérêt évaluable en argent ; 3) les bulletins requis par l'article 13 du décret du 30 juillet 1980 qui fixent le multiple du taux de base ainsi que le montant
1ere Chambre
6710aa4bbe64d7e510244f38
15 octobre 2024
[V], -dire que les parties conserver à leur charge l'intégralité du montant des autres dépens et des frais irrépétibles exposés par leurs soins dans le cadre de la présente procédure. » 'par conclusions
4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
des frais liés au litige demandé et n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause sa condamnation à payer 70 % du montant des dépens ; - les premiers juges ne pouvaient la condamner à indemniser
Ch. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e77c
10 avril 2025
des entiers dépens lesquels comprendront les frais de greffe d'un montant de 60,22 euros
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec3cdc6046d47110148
26 mai 2026
dépôts et consignations la somme de 1.300.000 euros à titre d'aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal des activités économiques du 3 décembre 2025 et en garantie des montants
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
somme de 209 000 euros en réparation de leur préjudice financier, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2020, de réserver leurs droits d'assortir ultérieurement ce préjudice du montant
6253cc97bd3db21cbdd909c9
11 septembre 2013
. à régler à Mme Canan X... la somme de 1000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes, - laissé à la charge de chacune des parties le montant
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