Aux termes de l'article L. 5151-6 du même code : " I.- Chaque titulaire d'un compte personnel d'activité peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en

M. le comptable public, responsable du SIP de [Localité 13] et la société Crédit Logement, créanciers inscrits, ont déclaré leurs créances, par actes d'avocat déposés au greffe respectivement les 2 et

En ce qui concerne les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé de M. C : 7. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

; qu'elle a reçu des avis de dépôt indiquant le crédit de ces sommes sur ses comptes VTB ; que ces chèques ont été débités de ses comptes tenus par la banque MARTIN MAUREL ; Considérant que Madame

Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 2016, le Crédit Agricole a consenti à la société Les 3 T un contrat de crédit de trésorerie n° 00000944121 d'un montant initial de 50.000 €, fonctionnant

Les époux [P] produisent un état des créances 'état provisoire' dressé par Me [K] le 16 octobre 2018, mais contestent les montants mis en compte au titre des créances du CCM.

Il fait valoir que les sommes créditées au compte courant d'associé de M.

Enfin, l'article 9 mentionne que moyennant un versement supplémentaire de 6 % du montant de chaque UVR, le compte participe à un tirage au sort, permettant en cas de désignation par le sort de compte,

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 1er janvier 1988, M. [F] a été engagé par la société CREDIT DU NORD en qualité d'inspecteur.

A a présenté trois réclamations, qui ont convaincu l'administration de ramener de 100 200 euros à 50 200 euros le montant des crédits demeurés injustifiés sur les relevés de compte bancaire de l'intéressé

Cédric X..., pour être porté sur son compte bancaire de la Banque Populaire du Midi, dont un relevé d'identité bancaire était joint ; Que le montant de ce chèque a été porté au crédit du compte courant

inscrits sur leurs comptes bancaires et le montant des revenus qu'ils ont déclarés.

[T] [J] a débité le compte Crédit Mutuel à raison de trois chèques d'un montant total de 130 000 euros, réintégré par l'administration fiscale.

a personnellement crédité le compte de ce dernier d'un montant de 15'000 €, pour permettre ce paiement ; Attendu qu'en dépit de l'attestation établie par celui-ci sur l'origine des fonds, et du virement

Il conteste par ailleurs la clause pénale dont le montant doit selon lui être calculé sur le montant restant dû au jour où le juge a statué et non pas sur le montant du capital restant dû au jour de la

Ce retard s'inscrit d'ailleurs dans un contexte, constaté par la Cour des comptes, d'incurie de cette caisse qui ne fournit en l'espèce aucune explication.

Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l'inscription

aux débats, et notamment des relevés de compte produits par Mme [W], que sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010, le montant des chèques émis sur le compte n° [XXXXXXXXXX01] dont était

La Caisse de crédit mutuel de Bonchamp-lès-[Localité 2] a constitué avocat dès le 30 septembre 2024, mais pas le créancier inscrit.

afférente à l'année de versement ; que par chèque émis le 1er septembre 2011 à l'ordre de NOVALIS-TAITBOUT, le Crédit Lyonnais a régularisé les cotisations retraite de [I] [F] pour un montant de 161.957,85